Interventions sur "aérienne"

...x de l'Est aussi. Nous devons donc lancer un « message législatif ». La loi « Pasqua » de 1995 avait prévu qu'aucune préfecture ne serait située à plus de 45 minutes d'une autoroute. Mme Dominique Voynet a souhaité la suppression de cette disposition par la suite lorsqu'elle a été en charge du ministère de l'aménagement du territoire Je suis souvent intervenu au Sénat sur le sujet des liaisons aériennes intérieures. J'ai constaté que la circulaire du 22 décembre 2015 interprète la loi NOTRe d'étrange manière : en matière de lignes intérieures, cette circulaire indique que les départements ne sont plus compétents et que les conseils régionaux « peuvent » l'être. Cette proposition de loi prévoit, dans son dernier article, que les présidents de conseils départementaux et les préfets soient compé...

...Il s'agit en cela de faciliter la construction d'infrastructures routières moins lourdes, et donc moins coûteuses, dans les zones enclavées. Est-il aujourd'hui nécessaire de construire des deux fois deux voies en secteur rural ? Cela paraît important pour faciliter la réalisation d'infrastructures ainsi que leur aménagement. L'article 3 porte plus spécifiquement sur le désenclavement par la voie aérienne. Aujourd'hui, dans de nombreux territoires, en l'absence de TGV, seule une liaison aérienne permet une connexion rapide avec les grands centres urbains. Afin d'assurer la desserte des territoires enclavés et leur développement économique, le droit européen permet à la puissance publique, en cas de carence du marché, de financer des liaisons aériennes soumises à obligation de service public. Les...

... qui souhaitent financer une réfection ou un aménagement de route nationale. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) comptent de moins en moins de fonctionnaires alors que les départements ont les moyens humains et financiers pour réaliser divers ouvrages. Il faudrait que l'État délègue par convention certains travaux. La problématique des dessertes aériennes est la même dans mon département que dans le Cantal. Le département co-finance depuis des années ces lignes aériennes. Pourquoi ne pas avoir mentionné les chambres de commerce qui, bien souvent, participent au financement des aéroports ?

...ours limitée à 110 km/h. Par ailleurs, les distances sur les voies ne sont pas suffisantes pour permettre de doubler les poids-lourds à 80 km/h. Je souhaite donc que les élus de terrain se prononcent, car sont eux qui sont les mieux placés pour savoir quelles sont les portions de route les plus dangereuses. Il est vrai que les chambres de commerce et d'industrie financent en partie les liaisons aériennes. Ces lignes étant déficitaires, les autorités locales et consulaires savent, dès le résultat, de l'appel d'offre quel sera le montant du déficit à compenser pendant quatre ans. Mais parfois, lors du renouvellement de ces marchés, les collectivités doivent multiplier leurs dotations par deux ou trois ! Ainsi, la contribution du conseil départemental du Cantal va passer de 500 000 euros à 1,5 mill...

... aux EPCI d'organiser eux-mêmes des liaisons d'aménagement du territoire, sans avoir besoin de demander une délégation de l'État ou de la région. Mais un tel amendement ne serait pas recevable au titre de l'article 40 de la Constitution. C'est pourquoi, l'amendement COM-10 se limite à prévoir que ce sont les EPCI et non les communes qui pourront participer au financement des aides aux compagnies aériennes exploitant des liaisons d'aménagement du territoire. Nous pourrons cependant évoquer l'échelon départemental à l'occasion de la LOM. L'amendement COM-10 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-5 réécrit l'article 4, afin d'affirmer le rôle de l'État pour contrôler que les liaisons aériennes sous obligations de service public sont exploitées de manière effective et régulière. Il prévoit également que les entreprises de transport aérien devront présenter aux autorités délégantes les résultats d'exploitation des liaisons non pas tous les trois mois, ce qui techniquement ne serait pas tenable, mais tous les six mois.

Je suis tout à fait d'accord avec cet amendement. Certains aéroports ne sont plus financés par l'État : ainsi, l'aéroport de Périgueux a fermé, comme celui d'Aurillac. Le déficit était entièrement financé par le département et la communauté d'agglomération que je présidais. Je regrette que Périgueux n'ait plus de ligne aérienne alors que ces liaisons avaient permis de maintenir des entreprises sur place. Deux grosses entreprises s'interrogent sur leur maintien à Périgueux. Quant à la LGV, nous devons aller à Angoulême, soit une heure et demie de voiture.

Nous avons débattu il y a une dizaine de jours du regroupement des chambres de commerce, des chambres d'agriculture et des chambres des métiers. Ces regroupements pourront avoir des conséquences financières et stratégiques sur le maintien de certaines lignes aériennes, car ils entraînent un éloignement du terrain. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.