Interventions sur "AFD"

...errogés sur le modèle des prêts, notamment au Brésil ou à la Chine. Pour ces pays, dont on ne peut plus dire qu'ils sont émergents, la logique est ni de dons, ni de prêts bonifiés. Les conditions de vos prêts sont-elles un peu plus favorables que sur les marchés, en termes de durée par exemple ? Pour quelles raisons des pays qui n'ont pas de problèmes de liquidités sont-ils amenés à emprunter à l'AFD ? Par ailleurs, quel est votre mode de rémunération ? Vous rémunérez-vous sur la marge ou recevez-vous des commissions pour les frais de dossier ou l'expertise technique ? Enfin, existe-t-il des contentieux sur ces prêts ? Sont-ils tous remboursés ou certains se transforment-ils comme on l'a vu par le passé ? En ce qui concerne les implantations immobilières, travaillez-vous en synergie avec le...

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé à l'automne dernier avoir créé un comité de pilotage avec l'AFD afin de faire régulièrement le point sur l'activité de votre agence. Quelles ont été ses premières conclusions ? À quelle fréquence ce comité se réunit-il ? Les modalités de coordination avec le Quai d'Orsay sont-elles appelées à évoluer au cours de l'année 2020 ? Le budget de 2020 prévoit une réduction des ressources permettant à l'AFD d'octroyer des dons. Pouvez-vous nous présenter un panorama...

...Nicole Belloubet, un rapport sur le dispositif d'identification, de confiscation et d'affectation des avoirs criminels. Ce sujet a fait également l'objet d'une proposition de loi adoptée par le Sénat à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Ce rapport propose notamment que le Quai d'Orsay puisse conclure un accord de restitution avec le pays dont les fonds ont été détournés, puis que l'AFD se charge de réallouer ces fonds à des actions du développement. Qu'en pensez-vous, sachant que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pourrait piloter directement la restitution de biens mal acquis ? À combien pourrait s'élever le flux financier que l'AFD aurait à gérer ? Pourriez-vous nous présenter l'évolution des engagements de Proparco, une filière de l'AFD investissant dans le...

Ma question porte sur les subventions que vous accordez parfois pour l'organisation de manifestations en France. En juillet 2018, vous avez accordé 1,15 million d'euros de subventions pour l'organisation, à Grenoble, d'une université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens. Sur la base de quels éléments le conseil d'administration de l'AFD a-t-il accordé cette subvention ? Par ailleurs, au cours de cette université d'été, BDS - Boycott, désinvestissement, sanctions -, le mouvement ayant pour objectif d'inciter au boycott d'Israël et dont les activités sont illégales en France, a organisé un atelier qui visait « à présenter les campagnes en cours contre les banques françaises ayant des liens avec des banques et entreprises israéli...

...nterventions dans des pays déjà relativement développés, comme la Chine ou la Turquie, ne servent pas juste à atteindre l'objectif que la France affiche en matière d'aide au développement, soit 0,55 % du PIB ? La Réunion figure parmi les territoires dans lesquels vous avez des engagements financiers. Est-il encore légitime que le développement de l'outre-mer soit encore pour partie financé par l'AFD ? Ne devrait-il pas relever d'autres politiques publiques ? Comment les interventions à l'extérieur se passent-elles ? Vous appuyez-vous sur des ONG qui mobilisent les populations ? Ou bien vous reposez-vous exclusivement sur des interventions étatiques ? Dans ce cas, comment être certain que 100 % des concours financiers sont effectivement affectés au développement ? Par ailleurs, pouvez-vou...

Outre la Réunion, d'autres territoires ultra-marins pourraient également, me semble-t-il, bénéficier de vos interventions. On peut effectivement s'interroger sur la pertinence de l'action de l'AFD dans nos outre-mer aujourd'hui. Quelles sont vos relations avec la BPI dans les outre-mer ? Une réforme du franc CFA, qui s'appellera désormais « l'éco », a été annoncée par Alassane Ouattara et Emmanuel Macron. La parité fixe restera, mais la centralisation des réserves de change des huit pays de l'Afrique de l'Ouest ne sera plus une obligation. Quel est votre rôle au sein de l'Union économiqu...

Quelle part du budget de l'AFD est-elle fléchée vers l'outre-mer ? Par ailleurs, les projets que vous soutenez sur place peuvent-ils également bénéficier du concours des fonds européens, alors que les territoires ultramarins ne figurent plus parmi les plus pauvres de l'Union européenne ?

Je m'interroge sur le pilotage de l'agence. Avoir trois tutelles, cela revient à n'en avoir aucune... Grâce notamment à l'intervention musclée du Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le ministre des affaires étrangères suit plus attentivement l'action de l'AFD. Je souhaiterais avoir des précisions sur les contrôles opérés par le ministère des finances sur l'agence. On a l'impression que, pour l'AFD, big is beautiful ! Je suis surpris que vous ayez toujours autant d'implantations. Cela ne permet-il pas de justifier le maintien de certains postes, alors qu'il serait préférable de définir de vraies priorités pour le développement ? Quand on fait des effo...

Le Gouvernement a confié à l'AFD la mission de subventionner certaines initiatives de la société civile, en particulier des ONG, sur le territoire français. Est-ce vraiment la mission naturelle de l'AFD ? N'est-ce pas une manière pour l'État de se défausser sur l'AFD de financements parfois controversés ? Je m'interroge également sur le rôle de l'agence à l'égard des collectivités locales africaines naissantes. Nous avons légué...

Les deux rapporteurs spéciaux remercient le président Éblé d'avoir accepté cette audition. Lorsque nous présentons notre rapport spécial, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, nous avons parfois le sentiment de ne pas être complets. Il était donc utile d'entendre le directeur général de l'AFD. La question de l'évaluation est importante : quels sont les effets véritables sur le terrain ? Votre exposé montre qu'il y a des résultats tangibles, mais on peut aller plus loin. L'aide bilatérale représente deux tiers de l'aide publique de la France ; pourquoi cette préférence pour bilatéralisme ? Cette proportion a-t-elle vocation à évoluer ? L'AFD a vu sa capacité de dons augmenter de 1 m...

À défaut d'avoir fusionné, l'AFD et la CDC ont resserré leurs liens. Quel est le bilan du fonds d'investissement STOA, qu'elles ont créé en commun ? Quels sont leurs projets dans les départements d'outre-mer ? Quelle est la part des projets cofinancés ? Ces cofinancements permettent-ils de partager les risques liés aux prêts ? L'Afrique demeure la priorité de l'AFD mais, en Afrique centrale, les indicateurs de croissance économ...

... doit dépendre directement, comme c'est le cas en Chine ou ailleurs, de l'État et du Gouvernement ; c'est une garantie de solidité et d'orientation plus directe de la politique. On voit d'ailleurs la place qu'a prise la Chine en Afrique, où nous étions jadis influents. Par ailleurs, je me pose une question sur votre politique de financement. France Médias Monde a demandé une aide financière de l'AFD pour la diffusion de ses programmes en Afrique, comme cela se fait au Royaume-Uni ou en Allemagne. Cela ne se fait pas du tout en France. L'AFD refuse donc de financer France Médias Monde ; en revanche, elle finance « l'Université d'été solidaire et rebelle » de Grenoble. Est-ce vraiment votre vocation ?

Dans le rapport que vous avez écrit en 2016 sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC, vous indiquez que ces deux institutions pourraient se positionner sur la question de la migration et de la sécurité. Comment avez-vous réussi ce tour de force, maintenant que vous êtes en fonction ?

On observe à l'AFD une hausse significative des dépenses de personnel, de 52 % depuis 2010. Vos mesures permettront-elles de revenir à des frais de gestion raisonnables ? Quelles autres mesures seront prises ? La présidente du conseil d'administration, Mme Laurence Tubiana, a déclaré que vous entendiez orienter l'agence vers 100 % de transition énergétique ; quels ajustements entendez-vous prendre dans vos projets...

...t - pour un faible pourcentage, certes - des prêts douteux. De quoi s'agit-il ? Qui gère vos émissions d'obligations ? Est-ce l'Agence France Trésor ? Combien d'entités sont détenues par votre filiale Proparco ? Dans combien de pays opère-t-elle ? Opère-t-elle dans ce qu'on pourrait qualifier de pays non coopératifs ? Vous avez évoqué la lutte contre le blanchiment ; les entités qui relèvent de l'AFD sont-elles assujetties à Tracfin ? Des signalements ont-ils été effectués dernièrement ? Si oui, combien ?

J'ai en effet l'honneur de représenter le Sénat, avec d'autres collègues, au conseil d'administration de l'AFD. J'étais donc surtout en posture d'écoute. Je me réjouis qu'Expertise France, qui est un partenaire naturel de l'AFD, rejoigne le groupe. Il n'en reste pas moins qu'Expertise France est dix ou vingt fois plus petite que son homologue allemand. Ne devrions-nous pas nous doter d'une expertise interne beaucoup plus puissante ? En Allemagne, les études sont internalisées, comme nous l'avions vu avec ...