Interventions sur "SAFER"

L'affectation des terres préemptées par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en priorité à la conchyliculture est logique, mais on aurait pu l'étendre aux cultures marines, comme les fermes aquacoles. Comme nous en étions convenus à la dernière réunion, je l'ai retiré lors du débat en commission, je l'ai redéposé pour la séance et le retirerai, une fois l'avis du ministre entendu, afin de garantir un vote conforme sur cet article. Sur les marais salants, je ne veux pas l...

Je remercie Laurent Duplomb pour son engagement à retirer son amendement - qui porte sur un sujet tout à fait pertinent ! Je lui avais effectivement demandé de le retirer lors du débat en commission pour le redéposer en séance, afin d'en débattre avec le ministre. La commission de la Safer comporte un commissaire nommé par le ministre de l'agriculture. Ce dernier pourra donc lui recommander de favoriser les cultures marines. C'est pourquoi il est important de recueillir l'avis du ministre en séance publique sur la question. Nous sommes d'accord pour que les dispositions du texte issu de l'Assemblée soient adoptées conformes. Le Sénat doit par ailleurs traiter la question de la sa...

L'amendement n° 1 prévoit que les notaires puissent avertir la Safer en cas de succession d'un terrain sur lequel se trouvent des activités conchylicoles. C'est un amendement d'appel destiné à obtenir une réponse du ministre.

La semaine dernière, j'ai également voté l'amendement sur les salines, mais j'ai reçu depuis de nouveaux éléments, notamment de la FNSafer, mais aussi du comité national de la conchyliculture. Les conchyliculteurs du Morbihan m'ont alerté. Ils sont au taquet. Deux mois, c'est deux mois ! En quoi un amendement sur les salines constituerait-il un cavalier puisqu'il concerne la maîtrise du foncier ? Il est dommage que les représentants de votre majorité à l'Assemblée nationale n'aient pas apporté leur contribution à l'édifice. Nous som...

...à la protection des activités agricoles et des cultures marines. Ne légiférons pas sous la pression ! Ici, nous ne parlons pas d'années, mais bien de semaines. Si le texte est voté conforme, il pourra être adopté dès le 9 mai prochain. De plus, les sujets sont toujours compliqués. Lors de l'examen du texte sur le foncier agricole, nous avons par exemple eu de longs débats dans l'hémicycle sur les Safer. Ce débat n'est pas terminé. J'ai par exemple reçu de nombreux appels de conchyliculteurs pour dénoncer le business et les marges de ces sociétés. En tant que rapporteur, je dois faire face à tout cela. Sachons raison garder et légiférons pour l'ensemble du littoral, qu'il s'agisse de la conchyliculture ou de la saliculture. Il n'y a pour l'instant dans les tiroirs aucun texte sur le foncier : fa...

...r l'Assemblée nationale. Je voudrais ici saluer la qualité du travail tant de l'auteur que de la commission. Ce texte évoque la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales, mais, ne nous y trompons pas : il ne concerne qu'un seul dispositif : le renforcement de l'efficacité du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) dans les communes littorales. La proposition de loi porte donc assez mal son nom, car son champ est en réalité très restreint. Je vous proposerai un amendement sur ce point. Le périmètre très circonscrit de ce texte ne manque pas d'étonner alors que, depuis près d'un an, est annoncée à grands renforts d'annonces médiatiques une loi sur le foncier agricole. Nous l'attendons avec une certaine im...

Nous devons aller vite pour répondre aux attentes de la profession. Merci d'avoir mentionné l'excellence des huîtres de l'étang de Thau, mais la situation est préoccupante : la moyenne d'âge des professionnels est relativement élevée et les repreneurs se font rares. Je suis favorable à une augmentation des pouvoirs des Safer : encore faut-il que leurs moyens financiers suivent, surtout en cas d'absence de repreneur. Certes, elles peuvent conventionner avec les collectivités ou avec les établissements publics fonciers (EPF), mais la question reste posée. En outre, nous assistons à une multiplication des cabanes en dehors des locaux d'exploitation. Pour détourner la loi, des donations fictives sont effectuées car ell...

En zone littorale, les Safer devront réaffecter en priorité les biens préemptés aux seules activités conchylicoles ou agricoles. Dans la Manche, en cas de Brexit « dur », 200 navires rencontreront d'immenses difficultés financières en raison de l'interdiction de pêcher dans les eaux anglaises. Une alternative serait de développer les fermes aquacoles or il n'y aurait plus suffisamment de place dans la Manche, d'où un dévelop...

Les Safer sont des outils extraordinaires. La profession conchylicole a perdu 21 % de ses concessions depuis 2001. Les prix sont démesurés et l'on constate des changements d'affectation. Une grande loi foncière est absolument nécessaire, même s'il faut prendre garde à un risque d'inconstitutionnalité. Nous attendons que le Gouvernement avance sur le sujet. Je comprends la volonté du rapporteur de ne pa...

...littoral. Il concerne l'ensemble du territoire. Il y a bien deux axes. Celui du foncier, bien sûr. Mais autre axe à creuser : qu'est-ce qu'un agriculteur aujourd'hui ? Ce serait une belle question à poser au niveau européen car être agriculteur en Allemagne ou aux Pays-Bas n'a rien à voir avec le métier exercé en France - et pourtant il y a bien une politique agricole commune. Le portage par les Safer n'est pas un problème propre au littoral. Les collectivités locales voient cependant leur action d'un meilleur oeil qu'auparavant. Souvent les surfaces préemptées le sont au profit des collectivités. Les relations se sont bien améliorées. Il y a donc lieu de se réjouir de disposer de ces deux outils formidables que sont les établissements publics fonciers (EPF) et la Safer. Vous soulevez le prob...

Aucune des nombreuses personnes auditionnées n'a fait de remarque sur ce point. Cette proposition de loi renforce l'objet de la Safer en faisant passer son délai de préemption de cinq à vingt ans.

Je confirme qu'en Bretagne, cette activité est dynamique. Ce n'est pas rien, car elle impose d'être sur place 365 jours par an. Les chiffres que nous a donnés la Safer sur les nouvelles installations sont intéressants, même si d'autres régions ne bénéficient pas de la même dynamique, comme le rappelle Monsieur Cabanel. Monsieur Duplomb, si nous voulons répondre à l'attente des producteurs, il nous faut un vote conforme. Je vous propose de retirer votre amendement, quitte à le redéposer en séance, ce qui permettra au ministre chargé de l'agriculture de s'engage...