Interventions sur "activités"

...nt plus que les saliculteurs le demandent. Cela fait des années qu'ils sont dans une situation bâtarde, puisqu'ils dépendent à la fois de l'agriculture et des mines, et attendent d'être reconnus officiellement comme des agriculteurs. Au regard de l'objet, il me semble à la fois nécessaire et cohérent d'étendre les prérogatives de la Safer à la saliculture en procédant à la reconnaissance de ces activités comme activités agricoles. Ce n'est pas parce que nous aurons une loi foncière dans un calendrier, par ailleurs incertain, que nous pourrons procéder à cette reconnaissance au regard des règles d'irrecevabilité. Le ministère lève d'ailleurs son gage ; cela signifie qu'il accepte cette avancée du Sénat. Et cela pourrait ne rien ralentir : si nous sommes capables de voter les quatre premiers arti...

L'amendement n° 1 prévoit que les notaires puissent avertir la Safer en cas de succession d'un terrain sur lequel se trouvent des activités conchylicoles. C'est un amendement d'appel destiné à obtenir une réponse du ministre.

Il s'agit d'un texte relatif à la protection des activités agricoles et des cultures marines. Ne légiférons pas sous la pression ! Ici, nous ne parlons pas d'années, mais bien de semaines. Si le texte est voté conforme, il pourra être adopté dès le 9 mai prochain. De plus, les sujets sont toujours compliqués. Lors de l'examen du texte sur le foncier agricole, nous avons par exemple eu de longs débats dans l'hémicycle sur les Safer. Ce débat n'est pas ter...