Interventions sur "conforme"

...r la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en priorité à la conchyliculture est logique, mais on aurait pu l'étendre aux cultures marines, comme les fermes aquacoles. Comme nous en étions convenus à la dernière réunion, je l'ai retiré lors du débat en commission, je l'ai redéposé pour la séance et le retirerai, une fois l'avis du ministre entendu, afin de garantir un vote conforme sur cet article. Sur les marais salants, je ne veux pas laisser passer une chance de démontrer, une fois de plus, que le Sénat avait raison, ce que certains articles de presse à l'initiative de députés semble contester pour s'approprier la paternité de l'idée. Faire le coucou, mettre mon oeuf dans le nid du voisin, ce n'est pas mon genre !

J'ose encore espérer un vote conforme, compte tenu des urgences en la matière : ne serait-ce que dans le Morbihan, des dizaines de déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) sont en attente. Si le texte ne passe pas, des dizaines de chantiers conchylicoles vont disparaître au profit de la spéculation. Sur un sujet comme celui-là nous avons mieux à faire que de nous approprier la paternité d'un texte ou nous bagarrer. Le Sénat sortirai...

...ce, afin d'en débattre avec le ministre. La commission de la Safer comporte un commissaire nommé par le ministre de l'agriculture. Ce dernier pourra donc lui recommander de favoriser les cultures marines. C'est pourquoi il est important de recueillir l'avis du ministre en séance publique sur la question. Nous sommes d'accord pour que les dispositions du texte issu de l'Assemblée soient adoptées conformes. Le Sénat doit par ailleurs traiter la question de la saliculture. Il est incroyable de l'oublier si l'on veut traiter l'ensemble du littoral, d'autant plus que les saliculteurs le demandent. Cela fait des années qu'ils sont dans une situation bâtarde, puisqu'ils dépendent à la fois de l'agriculture et des mines, et attendent d'être reconnus officiellement comme des agriculteurs. Au regard de ...

Il s'agit d'un texte relatif à la protection des activités agricoles et des cultures marines. Ne légiférons pas sous la pression ! Ici, nous ne parlons pas d'années, mais bien de semaines. Si le texte est voté conforme, il pourra être adopté dès le 9 mai prochain. De plus, les sujets sont toujours compliqués. Lors de l'examen du texte sur le foncier agricole, nous avons par exemple eu de longs débats dans l'hémicycle sur les Safer. Ce débat n'est pas terminé. J'ai par exemple reçu de nombreux appels de conchyliculteurs pour dénoncer le business et les marges de ces sociétés. En tant que rapporteur, je dois fair...