Interventions sur "foncière"

... une situation bâtarde, puisqu'ils dépendent à la fois de l'agriculture et des mines, et attendent d'être reconnus officiellement comme des agriculteurs. Au regard de l'objet, il me semble à la fois nécessaire et cohérent d'étendre les prérogatives de la Safer à la saliculture en procédant à la reconnaissance de ces activités comme activités agricoles. Ce n'est pas parce que nous aurons une loi foncière dans un calendrier, par ailleurs incertain, que nous pourrons procéder à cette reconnaissance au regard des règles d'irrecevabilité. Le ministère lève d'ailleurs son gage ; cela signifie qu'il accepte cette avancée du Sénat. Et cela pourrait ne rien ralentir : si nous sommes capables de voter les quatre premiers articles conformes ce soir, la proposition de loi peut repasser le 9 mai à l'Assemb...

Il a sa place dans le débat. Mais il devra être redéposé dans le cadre d'une future loi foncière, car cela concerne l'ensemble du territoire, et non le seul littoral. Merci de vous engager à le retirer.

Certes, il ne faut pas se presser. Il aurait fallu traiter ce sujet dans une loi foncière. Sans le retard dans l'élaboration de ce projet de loi à la suite de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole, nous n'en serions pas à légiférer petit bout par petit bout ! J'ai eu des contacts avec l'auteur de ce texte et les différents responsables des comités régionaux de la conchyliculture : cet amendement répond à leurs attentes.