Interventions sur "rémunération"

L'amendement n° 8 de notre collègue Michel Savin prévoit que l'employeur rémunère, dans la limite de trois jours par an, les périodes de congé prises au titre du congé d'engagement. Je vous rappelle qu'au cours des débats de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, la majorité sénatoriale avait rejeté une telle mesure, que la rémunération de ce congé constituerait une lourde charge pour les employeurs. Elle va aussi à l'encontre de la définition même du bénévolat : s'il est rémunéré, il n'est plus désintéressé.

L'amendement n° 9 rectifié de notre collègue Michel Savin crée un crédit d'impôt sur le revenu au profit des salariés ayant recours au congé d'engagement associatif. Comme l'amendement précédent, il me pose un problème de principe : si le temps consacré au bénévolat donne lieu à rémunération, alors ce bénévolat n'est plus un acte gratuit et désintéressé mais une activité rémunérée. En outre, dans le contexte actuel, je ne suis pas convaincu de l'intérêt de créer une nouvelle niche sociale. De plus, il aboutirait à une rémunération différenciée entre les bénéficiaires, car ce dernier serait lié à leur rémunération principale. Avis défavorable.

...onstitution. L'amendement n° 4 rect. permet la mise à disposition de fonctionnaires au profit d'associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général. Je propose un avis défavorable car la mise à disposition dans les règles actuelles risquerait de se traduire par une charge très importante pour les associations. Celles-ci seraient en effet tenues de rembourser la rémunération complète du fonctionnaire ainsi mis à disposition. Je crois savoir que le Gouvernement réfléchit à un dispositif analogue mais plus avantageux pour les associations dans le cadre du renforcement du mécénat de compétence.