Interventions sur "SCOT"

... littoral. Cela ne peut être fait par l'Etat parce que les littoraux sont différents : on ne peut appliquer la même règle à la Corse, aux Alpes-maritimes, au Languedoc-Roussillon, au Nord-Pas-de-Calais, à la Manche et au pays de Caux ! Le problème est de savoir qui devra être le maître d'ouvrage d'une telle gestion intégrée. Au sein du groupe de travail, nous sommes tombés d'accord pour faire du SCOT le document majeur qui doit animer cette gestion intégrée. Or il se trouve fort heureusement que les SCOT sont en cours d'élaboration et ne sont donc pas encore adoptés. Ainsi, ils se substitueront aux schémas de mise en valeur de la mer. Mais deux précautions devront être prises : il faudra impérativement que soient pris l'avis de la commission supérieure des sites et que le préfet donne son ac...

...locaux. A ce titre, la création d'un Conseil national du littoral me semble intéressante, mais, surtout, je crois indispensable de renforcer la planification au niveau local. La mise en place d'une gestion intégrée du littoral suppose l'élaboration effective de documents de planification. Cette responsabilité, le doyen Gélard l'a dit, doit incomber aux collectivités territoriales par le biais des SCOT. Il est donc indispensable d'étendre aux SCOT la possibilité actuellement réservée aux SMVM de déterminer les vocations des différents secteurs de l'espace maritime et d'édicter les sujétions particulières intéressant les espaces maritime, fluvial ou terrestre attenants, nécessaires à la préservation du milieu marin et littoral. L'initiative et l'élaboration des dispositions à prendre à cet éga...

...e caractéristique doit être précisée ou supprimée dans la mesure où elle ne contribue pas à faciliter l'interprétation des textes. Enfin, nous pourrions préciser que les espaces naturels s'entendent comme étant les espaces non agricoles qui ne sont ni urbanisés, ni altérés, ni dégradés significativement par l'activité humaine. Le rapport sénatorial préconise d'inclure un volet maritime dans les SCOT, volet qui devrait être approuvé par le préfet, et de supprimer les SMVM. L'idée est intéressante, sous réserve que le plus grand nombre participe à l'élaboration du SCOT et du volet maritime de celui-ci, sous réserve aussi que la compatibilité des PLU et autres documents d'urbanisme s'articule correctement avec le SCOT et à condition que ces documents soient enfin opposables. Cela contribuerait...

...iples : ou le site est classé, ou l'on se heurte à l'absence d'équipements appropriés, ou le site figure dans l'atlas du littoral, ou bien encore il fait partie du programme Natura 2000. On se heurte à chaque fois à une nouvelle contrainte. Il faut toujours avoir cette réalité à l'esprit. Les rédacteurs du rapport ont énoncé une éclatante vérité en prévoyant la possibilité de justifier, dans les SCOT ou les plans locaux d'urbanisme, avec l'accord du préfet, qu'une urbanisation non située en continuité est compatible avec les objectifs de protection du littoral. Si l'Etat et nous-mêmes ne nous emparons pas de ce problème, cette pensée « écologiquement correcte » continuera de se développer. Aujourd'hui, même si cela peut paraître paradoxal, il existe une sorte de « racisme pro-corse », alime...

...sur la protection du littoral les moyens d'atteindre la maturité d'une réflexion concertée. L'Etat doit y jouer pleinement son rôle en fixant un cadre et des règles, à charge pour les échelons locaux - regroupés, pourquoi pas, au sein de schémas de cohérence territoriale - de définir une politique commune pour le littoral à travers un mode de fonctionnement et un schéma de prise de décision. Les SCOT sont en effet un axe qui mérite examen, mais ce ne sera pas non plus l'instrument miracle qui réglera tout. Il est essentiel de souligner l'importance que devront jouer les pays « maritimes » dans la définition d'une politique commune de planification efficace et compréhensible. L'objectif est de permettre aux élus de plusieurs collectivités de travailler ensemble à la définition d'une politique ...

Certes, nous savons déjà que certaines propositions vont devenir des réalités, à la suite notamment du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, ainsi que du vote du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Les outils de planification vont également être simplifiés, avec une reconnaissance des SCOT. Je dois dire que, sur ce dernier point, les opinions quant aux résultats à attendre de cette mesure sont partagées. En revanche, nous restons sur notre faim en matière de clarification des règles d'urbanisme. Une telle clarification serait pourtant utile pour permettre un meilleur équilibre entre protection du littoral et aménagement du territoire. A ce sujet, je me permettrai de mentionner le...

...es protégés, permettant à des solutions originales et innovantes d'émerger, dans le cadre d'une souplesse permise par la loi, il paraît difficile en revanche d'exposer les élus locaux à la pression des promoteurs, aux exigences des agents économiques et aux sollicitations amicales des particuliers. A ce titre, les propositions qui ont été évoquées de faire du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, le document de référence pour l'urbanisme côtier peuvent être dangereuses.