Interventions sur "littoral"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je m'empresse de préciser que je suis en parfait accord avec ce que vient de dire M. Alduy, notamment en ce qui concerne le Conservatoire du littoral. Vous me permettrez donc de ne pas revenir sur ce point. Je ferai quelques remarques préliminaires. Tout d'abord, nous n'avons jamais eu l'intention de remettre en cause la loi littoral. Cette dernière, le président du groupe de travail l'a dit, est, pour l'essentiel, une bonne loi. Par conséquent, il était hors de question, pour nous, de favoriser un quelconque bétonnage du type Costa Brava, p...

Ces remarques préliminaires étant faites, un constat s'impose : la loi littoral, loi importante, reflétant des préoccupations modernes, a connu une mise en oeuvre difficile et quelque peu conflictuelle. D'abord, comme l'a souligné le président Alduy, le littoral connaît, depuis 1986, d'importantes mutations : sa population s'accroît et continuera de croître ; des activités connaissent, le long du rivage, un développement continu tandis que d'autres - je pense aux activités ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du débat que nous avons la chance d'avoir aujourd'hui sur la loi littoral, je tiens à souligner le rôle extrêmement positif de notre Haute Assemblée, qui a apporté une excellente contribution sur le sujet. Je souhaite en particulier rendre hommage au travail qui a été effectué à travers la mise en place d'un groupe commun aux commissions des lois et des affaires économiques. Sous l'autorité de nos collègues Jean-Paul Alduy et Patrice Gélard, ce groupe, qui a organisé ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, plus de dix-huit ans après son adoption à l'unanimité, la loi littoral est à nouveau au coeur de nos préoccupations. Plusieurs rapports y ont été consacrés au cours des derniers mois : un document de la DATAR, mais également les comptes rendus de deux groupes de travail parlementaires, l'un à l'Assemblée nationale et l'autre au Sénat Nous avons pu apprécier la pertinence des propositions du groupe de travail sénatorial, présidé par Jean-Paul Alduy et dont le rappor...

...a publication des rapports des groupes de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat, après le CIADT du 14 septembre 2004 et de nombreuses déclarations ministérielles. S'agit-il de trouver un savant équilibre entre les appétits des promoteurs immobiliers et les préoccupations des défenseurs de l'environnement ? Ou bien s'agit-il de répondre aux attentes des élus et des populations des communes littorales, de permettre un développement harmonieux et durable de ces dernières, de réduire significativement les contentieux juridiques liés à l'urbanisme en faisant évoluer certaines dispositions du code de l'urbanisme ? J'avoue préférer cette seconde hypothèse, qui présente l'avantage de conserver l'esprit de la loi de 1986 - une bonne loi, votée à l'unanimité -, laquelle devait offrir aux communes d...

..., de hameau, de village, d'extension et de densification. En Bretagne, tout particulièrement, la densification des hameaux pourrait apporter une solution aux problèmes en comblant les « dents creuses ». Les zones situées au-delà des espaces proches du rivage devraient pouvoir accueillir une extension de l'urbanisation en continuité des hameaux existants, afin de compenser les rigidités de la loi littoral, selon la volonté des élus et dans le cadre de leurs documents d'urbanisme. L'agriculture, notamment le maraîchage, souffre des règles qui régissent les espaces proches du rivage. Il serait souhaitable que l'on tienne compte de la qualité agricole des terrains pour les rendre constructibles ou non, de la nécessaire mise aux normes des exploitations, de la possibilité d'ériger des tunnels en pla...

...que des menaces puissent continuer à peser sur l'activité des animateurs de l'économie, sans égard pour les risques qu'ils courent ? Est-il normal que des associations - je suis extrêmement prudent en les évoquant, car le simple fait de dire qu'elles doivent conduire leurs actions de façon normale et sans excès vous fait immédiatement soupçonner d'irascibilité à leur égard - trouvent dans la loi littoral des niches juridiques leur permettant d'introduire des recours tous azimuts, qui font planer une totale incertitude sur les activités économiques et sur ceux qui les assument ? Que dire du concept de « hameaux nouveaux », difficile à cerner selon les régions ? Que dire de celui d'« espace remarquable » ? La notion d'espace remarquable est en effet, par définition, très relative. Il est évident ...

...es, le rapport paru en juillet à l'issue de nos travaux constitue un travail de qualité, réalisé à la suite d'une quarantaine d'auditions. Que ses auteurs, ainsi que celles et ceux qui ont aidé à sa rédaction, en soient remerciés. Toutefois, après les compliments, place aux mises en garde et aux interrogations : attention, ce rapport ne doit pas servir de prétexte à une remise en cause de la loi littoral, qui est certes imparfaite dans son application, mais claire dans ses principes. Rappelons, à cette occasion, une phrase de son article 1er qui manifeste bien l'esprit général l'inspirant : « Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur. » Le littoral n'est pas un territoire comme un autre, et sa protection, son a...

...qu'il n'y a pas de volonté du Gouvernement de pérenniser cet outil remarquable ! Cela est néanmoins indispensable, comme l'ont également souligné plusieurs des intervenants qui m'ont précédée. Les moyens supplémentaires qui seront consentis concernent les investissements et non l'augmentation des effectifs des personnels, pourtant bien nécessaire. S'agissant de la création du conseil national du littoral, prévue dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement en discussion au Parlement, celle-ci est destinée à concrétiser une approche partenariale entre l'Etat, les associations, les acteurs économiques et, bien entendu, les élus pour la définition et le suivi de la politique littorale. Malheureusement, on risque d'en rester une fois de plus au stade des bonnes i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail des auteurs de ce rapport, qui fait le nécessaire bilan de l'application de la loi littoral dans notre pays. Ce rapport ne cherche pas à remettre en cause ou à critiquer la loi littoral, qui est une bonne loi. Je ne dis pas cela parce qu'elle a été adoptée à l'unanimité ; je ne pense pas, en effet, que les lois votées à l'unanimité soient toujours les meilleures. Elles ont un certain nombre de vertus, mais elles présentent aussi de gros défauts, comme celui de contenir des ambiguïtés. ...

Je vous poserai donc trois questions, monsieur le secrétaire d'Etat. La loi littoral, avec l'application de la bande des cent mètres aux lacs de plus de 1 000 hectares qui se situent en zone de montage, pourrait-elle intégrer une véritable politique du « trait », lequel serait établi dans les documents administratifs et soumis à enquête publique ? Les recours pourraient être purgés, puis l'élaboration d'un véritable document de cartographie permettrait d'éviter à l'avenir l'essen...

...à mon tour dire combien je me félicite de l'occasion qui nous est donnée de débattre de l'application de l'une des lois les plus célèbres de notre patrimoine législatif, et je tiens à remercier ceux qui ont contribué à l'inscription de ce débat à l'ordre du jour des travaux de la Haute Assemblée. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, répond ainsi à une forte attente des élus du littoral, tant ceux-ci sont aujourd'hui confrontés à des pressions, à des difficultés face auxquelles nous n'avons pas le droit de les laisser seuls. Toutes ces dernières semaines, les quotidiens régionaux de l'Ouest, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'Etat, ont consacré des pages entières aux problèmes concrets vécus au sein de nombreuses communes du littoral breton. Je puis vous assurer...

...rds souvent dus à une insuffisance des crédits de l'Etat ! L'ambition affichée dans les directives territoriales d'aménagement, les DTA, n'a pas, elle non plus, été comblée ! Le vide et la faiblesse réglementaires ont, dès lors, laissé une place trop importante à la jurisprudence. Cet état de fait crée une insécurité juridique qui devient aujourd'hui insupportable dans de nombreuses communes du littoral. Pour ce qui concerne l'état des lieux, dans la mesure où nous ne disposons d'aucun rapport annuel de l'Etat, je salue la qualité du travail d'évaluation que le Parlement vient d'effectuer. Toutefois, je souhaiterais exprimer deux regrets concernant le rapport du Sénat. Tout d'abord, j'aurais aimé y trouver un développement décrivant l'hétérogénéité du littoral français, à laquelle M. le rappo...

...ils de planification vont également être simplifiés, avec une reconnaissance des SCOT. Je dois dire que, sur ce dernier point, les opinions quant aux résultats à attendre de cette mesure sont partagées. En revanche, nous restons sur notre faim en matière de clarification des règles d'urbanisme. Une telle clarification serait pourtant utile pour permettre un meilleur équilibre entre protection du littoral et aménagement du territoire. A ce sujet, je me permettrai de mentionner les conclusions d'un groupe de travail mis en place par l'association départementale des maires des Côtes-d'Armor. Ce groupe de travail a procédé en septembre à une classification par thèmes des problèmes rencontrés dans les soixante-six communes concernées par la loi littoral, et a ainsi mis en lumière un certain nombre d...

On est progressivement arrivé à un « urbanisme de prétoire » et - je le crois sincèrement - à une déformation de l'esprit même de la loi littoral. En 1986, l'objectif était d'éviter l'extension du mitage dans les communes côtières. C'était évidemment un objectif louable, qu'il faut maintenir. Mais, dans le même temps, il faut permettre une densification mesurée des mitages existants, car cela ne change plus rien. Il faut, monsieur le secrétaire d'Etat, stopper cette inflation contentieuse en clarifiant ce principe de l'urbanisation en co...

...ire d'Etat, que, à l'occasion de ce débat, vous puissiez nous faire connaître la position et les intentions du Gouvernement face à ces situations concrètes, vécues très difficilement. Je sais que cet appel au bon sens, à la clarification et au retour à l'esprit initial de la loi est susceptible de créer des inquiétudes et des protestations par crainte d'une remise en cause fondamentale de la loi littoral. Aussi, je tiens à lever toute équivoque, en affirmant clairement et fortement que telle n'est pas du tout l'intention des élus du littoral ! Ces derniers reconnaissent la pertinence de cette loi et sont, de surcroît, des acteurs très engagés dans la mise en oeuvre d'outils de protection et de valorisation du littoral. Pour preuve, la boîte à outils de protection est largement utilisée. Je ment...

Nous sommes même prêts à aller encore plus loin dans cette direction, en recherchant plus de cohérence et une meilleure organisation avec des moyens financiers adaptés ! Mais ce volontarisme ne doit pas être freiné ni troublé par les effets de l'insécurité juridique en matière d'urbanisme ! Les élus des communes du littoral demandent en fait une lecture plus équilibrée de la loi de 1986, dont le titre mérite d'être rappelé : « Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral » ! Alors même qu'ils ont la volonté de continuer à participer activement à la protection du littoral, les élus ne peuvent accepter que des dérives dans l'application de la loi aboutissent à bloquer tout aménagement,...

...ous avons le devoir d'entendre leurs voix et de leur apporter des réponses. Celles-ci passent par la publication des derniers décrets attendus, par une approche globale évitant un traitement trop sectoriel et créant les conditions de sortie de l'insécurité juridique, et par une relance du dialogue à tous les niveaux, pour vraiment construire ensemble un développement équilibré et durable de notre littoral.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mesdames, messieurs les sénateurs, la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « littoral », constitue à bien des égards une loi de développement durable cherchant à préserver les richesses naturelles d'un territoire parce qu'elles sont, aussi, sources de son attractivité et garantes de son développement économique, social et culturel. La loi fut adoptée à l'unanimité - il n'est pas sûr que ce serait encore le cas aujourd'hui -, témoignant de la clairvoyance et d...

En laissant le pouvoir de décision à ceux qui subissent les pressions des aménageurs, on court le risque d'accélérer l'urbanisation - j'ai vu que vous aviez bien identifié ce risque et prévu quelques filets de protection. C'est un fait, la construction en zone littorale est plus étalée et plus individualiste que dans l'intérieur des terres, avec un phénomène d'appropriation de criques ou de chemins côtiers. Pour prévenir ce gaspillage d'espace, les experts prônent de favoriser les hébergements marchands, en gîtes ruraux notamment, créateurs d'emplois et offrant un meilleur taux d'occupation. Pour éviter le « mitage » des côtes, on ne peut que plaider aux côtés...