Interventions sur "législative"

...ls apportent des précisions, en rendant obligatoire l'information sur les violences dans les lieux accueillant des enfants, en intégrant ce principe de non-violence dans la formation des assistantes maternelles et en demandant un rapport au Gouvernement d'ici septembre 2019. S'ils étaient adoptés, ces amendements ne dénatureraient pas le texte, mais deux d'entre eux ne me paraissent pas de nature législative et le troisième demande un rapport - je connais les réticences du Sénat à cet égard. Ils reprennent en grande partie des dispositions votées à l'Assemblée nationale. Je préfèrerais que se dégage un large accord au sein de la commission. Si nous pensons qu'ils n'ont pas d'utilité, ne leur donnons pas d'avis favorable. Sinon, soutenons la position inverse.