Interventions sur "copropriété"

Je soutiens cet amendement pour deux raisons, la première, c’est ce qui s’est passé à Marseille. En l’absence de structures pérennes permettant de faire le point tous les ans, une forme de laisser-aller s’installe pour diverses raisons. Il est ensuite difficile pour la copropriété de retrouver une dynamique de combat. La seconde raison, c’est qu’une telle structure permet de faire un tour de table et de trouver une solution lorsque quelque chose ne fonctionne pas, lorsque l’on ne sait pas quelles démarches entreprendre. Si l’ensemble des partenaires les plus importants se réunissent tous les ans, ils peuvent se répartir les sujets à traiter, discuter des dispositifs à déc...

...p d’avance. Certains, vous l’avez évoqué, monsieur le ministre, faisaient payer les collectivités locales. J’en ai vu d’autres subrogeant l’allocation logement sans l’inscrire sur la quittance ; les CAF devraient le vérifier. Ce n’est plus possible aujourd’hui, mais il m’est arrivé de retrouver des acheteurs adressant une déclaration d’intention d’aliéner, DIA, en vue d’acquérir un bien dans une copropriété dans laquelle ils venaient de devoir fermer deux logements pour insalubrité ! Dans ces zones, un F4 se vend 60 000, 70 000 euros, et cela reste le meilleur des investissements, comme le soulignait Mme la rapporteur. Il faut donc faire attention que les marchands de sommeil ne s’immiscent pas dans ces trous dans la raquette…

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, qui veulent permettre aux élus locaux de mieux prévenir la dégradation des copropriétés, parce que les immeubles se dégradent au fil du temps, etc. Toutefois, je partage l’argument avancé par M. le ministre. Nous devons craindre la réticence des élus locaux envers le développement des permis de louer ou la tentation de les limiter à des territoires si restreints que leur fonction préventive en serait freinée. Dans quelques années, lorsque l’habitude sera prise, il sera toujours t...

Effectivement, nous devons être pragmatiques et efficaces, et je pense que nous envoyons un mauvais signal aux marchands de sommeil, car tout maire qui se respecte aidera le propriétaire pauvre incapable de présenter deux offres. J’ai été maire pendant dix-huit ans, dans le cas des copropriétés privées dégradées, j’ai souvent aidé des propriétaires dans l’incapacité de réaliser les travaux à reloger leurs locataires dans de bonnes conditions. Le marchand de sommeil, lui, propose un relogement à Tataouine-les-Eaux, qui n’est pas acceptée, et c’est le maire qui se retrouve à devoir faire trois propositions à la famille. C’est pourquoi je vous invite à inverser la situation. Dans des cop...