Interventions sur "sommeil"

Je les maintiens, car il importe de taper au porte-monnaie. Sinon, tout va continuer, et les marchands de sommeil auront toujours, je le répète, une longueur d’avance. Ne tergiversons pas trop !

...t n’est pas insalubre. Un logement indigne est non décent, mais un logement non décent peut ne pas être indigne. Le logement indigne recouvre un ensemble de situations au carrefour de problématiques de sécurité, de santé, de misère, voire de criminalité, lequel prospère, hélas, du fait de la hausse du coût des logements et de l’ignoble profit qu’en tirent des clans peu scrupuleux de marchands de sommeil. La gravité de certaines pratiques est avérée, et les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics et les associations pour y mettre fin sont grandes. Ce drame a révélé toute la difficulté d’agir, la multitude d’acteurs et de parties prenantes, la lourdeur et la lenteur des démarches. Le législateur s’est déjà emparé de ce sujet ô combien complexe. De multiples acteurs interviennent dans ...

...de logements seraient indignes ou potentiellement indignes. Alors que notre pays est la cinquième puissance du monde, l’existence d’habitats indignes dans ces proportions doit nous interpeller. Le phénomène présente de multiples facettes : phénomène urbain mais aussi rural, qui concerne les locataires mais aussi des propriétaires occupants. Le phénomène ne se résume pas non plus aux marchands de sommeil : il concerne également des propriétaires de bonne foi, mais impécunieux. Pour être efficaces, nos politiques publiques de lutte contre l’habitat indigne doivent prendre en compte les différents aspects du phénomène. Les réponses doivent être adaptées en fonction des territoires et des personnes concernées. La lutte contre l’habitat indigne est l’affaire de tous. Ce doit être une priorité natio...

... aux banlieues dégradées, aux grandes agglomérations, aux tours et aux barres des années 1970, dont les besoins sont légitimes et urgents. Nous ne devons néanmoins pas oublier que ce mal sévit également en dehors des zones urbaines. Mme la rapporteure l’a très justement souligné dans son rapport, l’habitat indigne et insalubre est bien un phénomène touchant tous nos territoires. Les marchands de sommeil existent en effet partout : je pense à Imphy, une commune de la Nièvre connue pour ses aciéries historiques, dont la municipalité m’a récemment interpellée, car elle se sentait totalement désarmée, démunie, face au phénomène spéculatif. Reconversion de cités minières ou industrielles, transformation expéditive de bâtiments anciens en quelques appartements de fortune, voilà quelle est la réalité q...

...lu mettre en place pour lutter contre l’habitat indigne afin d’atténuer les difficultés que je viens d’esquisser. Cette proposition de loi vise à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales, à accélérer les délais de réponse des pouvoirs publics face aux situations d’insalubrité et de dangerosité et, enfin, à aggraver les sanctions contre les marchands de sommeil. Un des points les plus pertinents qu’elle contient est la volonté d’actionner des leviers de prévention, au moyen de l’introduction de sanctions contre l’inaction d’un propriétaire, et de prévenir le passage des habitations d’une insalubrité remédiable à une insalubrité irrémédiable, afin de résorber au mieux les situations avant qu’elles ne deviennent trop critiques. Le Gouvernement connaît l...

...oire, en métropole comme dans les outre-mer, qui est concerné par l’habitat indigne ou dangereux. Il faut rappeler que plus de 20 % de ces logements se situent dans les territoires ruraux – ce chiffre m’a frappé. Ces territoires ne doivent pas être oubliés, la crise actuelle nous le rappelle. Face à ce constat, ce texte propose des réponses, notamment en matière de lutte contre les marchands de sommeil, en visant à compléter et à renforcer des dispositions de la loi ALUR, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté et de la loi ÉLAN, ce qui va évidemment dans le bon sens. Il prévoit en particulier le durcissement des dispositifs du permis de louer et du permis de diviser ou le renforcement de la possibilité, pour les associations, de se porter parties civiles. Mais il faut aller plus lo...

... l’ampleur du phénomène de l’habitat indigne, sauf à embaucher de nombreux agents, de préférence compétents. À cet égard, je rappelle que le service communal d’hygiène et de santé de la ville de Marseille ne comprenait que quatre agents jusqu’en 2016, l’agence régionale de santé affirmant qu’ils n’étaient même pas formés ! Alors que vous proposez, mon cher collègue, de combattre les marchands de sommeil par plus de contrôle et plus de répression – il faut le faire –, la hausse des refus de permis de louer entraînera inévitablement une hausse des locations clandestines, via ce que l’on appelle communément les marchands de sommeil. Les familles en recherche urgente de logement, nombreuses à Marseille, n’auront d’autre recours que d’accepter une location sans bail, avec toutes les dérives qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il devrait être impossible, inconcevable de se faire de l’argent au détriment de vies, en logeant des personnes dans des conditions indignes et dangereuses pour leur santé. Et pourtant, en France, la location de logements insalubres est encore, en 2019, un marché dont profitent les marchands de sommeil et qui fait des victimes. En 2013, encore 10 % du parc de logements présentait au moins trois des « défauts graves » identifiés par l’Insee. La crise du logement n’est pas une raison suffisante pour qu’une partie de nos concitoyens en soit réduite à se loger dans des conditions indécentes. Le groupe Union Centriste et moi-même sommes heureux d’avoir l’occasion d’étudier cette proposition de loi,...

... sociale ne suffit pas à traiter de manière cohérente, efficiente et efficace l’ensemble des situations que nous rencontrons aujourd’hui. Je pense en particulier à la prise en compte de la dignité humaine. L’habitat indigne est un secteur lucratif et, bien souvent, ce sont des familles en grande précarité qui vivent dans ces logements et se trouvent confrontées à des propriétaires « marchands de sommeil » sans scrupules, qui contournent la réglementation. À cet égard, je souhaiterais souligner la nécessité de mener une réflexion sur la question des aides au logement versées par les CAF et les caisses de la Mutualité sociale agricole. Dans certains cas, malheureusement, ces aides alimentent la rentabilité de la location de logements indignes, voire encouragent celle-ci. En effet, les propriétair...

... Bruno Gilles, tout comme nous approuvons les trois séries d’actions qu’il propose, à savoir le renforcement des capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements, l’accélération des réponses données aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles et le renforcement de l’efficacité des sanctions pouvant être prises contre les marchands de sommeil. Néanmoins, nous voterons la motion présentée par Mme la rapporteure. En effet, même si l’arsenal législatif de lutte contre l’habitat indigne et dangereux et contre les marchands de sommeil a été renforcé à l’occasion de l’élaboration des trois derniers textes relatifs au logement – la loi ALUR, la loi relative à l’égalité et la citoyenneté et la loi ÉLAN –, il reste des « trous dans la raquett...

...ération de Cavaillon a décidé, voilà une semaine, d’instaurer à titre expérimental un permis de location, pour lutter contre la situation fortement dégradée de 942 résidences principales, où logent 2 200 personnes, sachant que 58 % de ces habitations ont été construites avant 1949. Enfin, comment ne pas sanctionner avec plus de rigueur ceux qui louent ces logements insalubres, les « marchands de sommeil », et ne pas exiger d’eux qu’ils protègent leurs locataires contre les risques d’effondrement, d’incendie ou de panique ? À ce sujet, il convient, comme le prévoit ce texte, de simplifier les différents systèmes de police de l’habitat concernés, d’autant que cette réforme, prévue dans le code de la santé publique, serait déjà prête. Sur ce point, pour compléter les mesures figurant déjà dans le...

...e le renvoi de la proposition de loi à la commission sera bénéfique en vue du travail que nous souhaitons continuer à mener, ici au Sénat, pour faire de la lutte contre l’habitat insalubre, indigne et/ou dangereux une véritable priorité nationale et l’affaire de tous, collectivités territoriales, État, associations. Si la problématique qui nous occupe n’est pas réductible à celle des marchands de sommeil, on voit combien la misère humaine est importante, combien elle est exploitée. Il s’agit de nous donner les moyens d’être toujours plus pertinents et efficients pour apporter une vraie réponse aux besoins et aux attentes de nos concitoyens mal logés, qu’ils soient locataires ou propriétaires-occupants. Cela nécessite de mobiliser tout l’arsenal législatif déjà existant, mais aussi de l’améliorer ...