Interventions sur "l’engagement"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi visant à favoriser l’engagement associatif, déposée par le député Sylvain Waserman et dont le groupe La République En Marche a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, au sein de sa niche parlementaire. Ce texte a fait l’objet d’une adhésion consensuelle à l’Assemblée nationale ; il recevra, je l’espère, un accueil similaire de notre assemblée. En effet, cette proposition de loi tend à prendre en compte les difficult...

...nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilité de certains d’entre eux, qui, pourtant, aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives. Aujourd’hui, la liste des bénéficiaires de ce congé ouvert par la loi Égalité et citoyenneté apparaît trop restreinte pour favoriser réellement l’engagement associatif des bénévoles non dirigeants. Telle est la raison d’être de cet amendement.

...ion pouvait être considérée comme un amendement d’appel. Aussi, nous avons décidé de proposer un sous-amendement visant à ramener le nombre de jours de congés rémunérés pour un responsable d’association bénévole de trois, prévus par l’amendement de notre collègue Savin, à un jour seulement. S’il nous semble nécessaire d’ouvrir la rémunération de ce congé, notamment pour favoriser la formation et l’engagement des bénévoles, il n’en reste pas moins que certaines entreprises ne pourront peut-être pas supporter ce coût. On en a parlé ce matin en commission ; je ne rouvrirai pas le débat. Toutefois, il s’agit aussi d’un sous-amendement d’appel : la mission commune d’information sur les abus sexuels envers les mineurs formulera des préconisations pour demander que les bénévoles soient formés. On ne peut p...

Nous partageons bien entendu l’idée sous-tendue par cet amendement, à savoir accompagner l’engagement associatif, notamment concernant le volet formation, qui est, on le sait, essentiel. Néanmoins, le rapporteur et le ministre l’ont dit, il est en l’état quelque peu difficile de voter une mesure dont on ne connaît ni le coût ni l’impact sur les entreprises, d’autant que nous nous sommes déjà prononcés sur cette mesure il y a peu de temps : l’avis du Sénat était alors assez clair. À titre person...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que cosignataire, je soutiendrai l’amendement de Michel Savin. On parle tout de même aujourd’hui d’une crise du bénévolat, même si l’on a cité le nombre de bénévoles et si nous connaissons l’engagement de toutes les personnes de bonne volonté. Certaines associations comptent des bénévoles et des salariés ; je pense aux associations d’aide à domicile en milieu rural pour le maintien de nos aînés à domicile. On parle de la formation des bénévoles. Cet amendement vise à défendre en parallèle le bénévolat et l’engagement des bénévoles. Le bénévolat concerne tout type d’associations, les associati...

Il faudrait tout d’abord évaluer le dispositif. Au demeurant, ce qui fait la grandeur et la noblesse de l’engagement associatif, c’est précisément le désintéressement de celui qui s’investit. En changeant de régime, on risque de changer la nature même du bénévolat. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement, quand bien même j’en avais un peu envie !

Je formulerai deux remarques. Premièrement, nous discutons d’une loi sur l’engagement associatif. Or, d’après ce que nous comprenons des débats, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait favoriser cet engagement dans la vie associative sans rien toucher du dispositif, ce qui est une conception quand même particulière des choses. Dans ce cas, je me demande à quoi sert la loi ! Deuxièmement, nous nous sommes trop habitués à la procédure accélérée et avons oublié les vertus de la n...

...r d’emploi d’exercer une activité bénévole, sauf auprès d’un précédent employeur. En outre, cette activité ne peut se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. Confrontées à la diminution du nombre des contrats aidés, certaines associations ont probablement été amenées à licencier des salariés. Or la spécificité du monde associatif fait que l’engagement dépasse le statut de la personne, qui, même licenciée, aura toujours à cœur d’œuvrer pour la cause défendue par l’association. Dans les faits, un ancien salarié n’a pas le droit de participer à la distribution de tracts pour l’association qui l’employait, ne serait-ce que durant deux heures. Dès lors, il est proposé d’autoriser un demandeur d’emploi, de manière dérogatoire, à accomplir une activ...

...ntroduit dans le texte par la commission de la culture du Sénat se veut très circonscrit dans son champ d’application, sauf qu’à y regarder de plus près, ce périmètre restreint ne l’est pas tant que cela ! En effet, il nie la diversité même des associations. En outre, il pose trois questions : tout d’abord, le recours accru aux stagiaires au sein des petites associations pose la problématique de l’engagement militant ; ensuite, on peut s’interroger sur la pertinence d’un tel assouplissement pour l’ensemble des associations ; enfin, cet assouplissement laisse la porte ouverte à d’éventuelles futures dérogations. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer l’article 4.