Interventions sur "violence"

...ires, pour voir ce texte adopté. Je veux enfin saluer Edwige Antier, qui avait déposé, voilà quelques années, lorsqu’elle était députée, une proposition de loi identique. J’espère qu’elle sera heureuse de voir que son travail a été poursuivi et qu’il va probablement enfin aboutir. Je veux partager avec vous le chemin qui m’a conduite à déposer cette proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires, termes qui constituent d’ailleurs un oxymore, une violence ne pouvant en aucun cas être éducative. Quand j’ai commencé à m’intéresser précisément aux politiques publiques en faveur de l’enfance, j’ai constaté que notre définition et le champ étaient relativement restreints. Quand on compare politique de l’enfance, politique de la jeunesse et politique du vieillissement, q...

...lle Meunier et Muguette Dini et soutenue par notre collègue Laurence Rossignol, alors secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il est proposé, comme vient de le souligner Laurence Rossignol, de compléter les dispositions de l’article 371-1 du code civil qui définit l’autorité parentale par les mots : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Cette proposition de loi a donc pour objet de lutter contre les violences éducatives ordinaires, ce double oxymore, en affirmant la non-violence comme principe d’éducation. Nous en convenons tous, la violence sur les enfants ne constitue pas un mode d’éducation. Pourtant, 85 % des parents admettent y avoir eu recours dans le cadre de l’éducation de leur enfant et...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, humiliations, violences et punitions infligées aux enfants ont longtemps constitué un mode d’éducation commun et populaire, une des composantes de l’autorité parentale. Toléré et appliqué tant dans les cercles familiaux que dans les lieux de scolarité, le droit de correction a pour fondement coutumier l’acceptation des violences physiques et psychologiques occasionnelles, dans un but éducatif. Ce droit de correction n’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Laurence Rossignol soulève un véritable sujet de société, souvent abordé, et un problème encore loin d’être résolu, celui des violences dites éducatives, que subissent les enfants dans le cadre de l’autorité parentale. Au-delà de leur caractère violent, ces dernières représentent autant de freins quotidiens à l’épanouissement de l’enfant, marquant au fer rouge son développement et, donc, son devenir. En effet, ces violences se traduisent par de multiples conséquences. Selon nombre d’études, sans la confiance des parents, le dé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, que nous examinons aujourd’hui, se compose d’un article unique. Cet article tend à insérer dans le code civil la mention suivante : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Rappelons à toutes fins utiles que l’intégrité physique des enfants est protégée par le droit pénal, d’une part, et par le droit civil, d’autre part. Nous avons do...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui part d’une bonne intention, à savoir la volonté de lutter contre les violences faites aux enfants. Ce texte prévoit ainsi de compléter la définition de l’autorité parentale figurant à l’article 371-1 du code civil, en précisant que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Je le rappelle, il est donné solennellement lecture de cet article aux futurs époux lors des mariages. La volonté de lutter contre ces violences, nous la partageons b...

...risent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus, au-dessus d’eux, l’autorité de rien et de personne, alors, c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie. » La sagesse des anciens, des Grecs inventeurs de la démocratie devrait bien évidemment inspirer la sagesse sénatoriale d’aujourd’hui. Le droit de correction soulève la question essentielle du recours légitime à la violence. Tel est le sujet fondamental de cette proposition de loi. Nous en débattrons de nouveau dans les semaines qui viennent. À cet égard, je me tourne vers Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives paci...

...t supérieur de l’enfant », dont l’incidence juridique est toujours plus importante, dans le contentieux des étrangers en particulier. S’agissant du sujet qui nous concerne aujourd’hui, l’article 19 de la convention précitée est explicite : « Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ». Il est pourtant incontestable que, en dépit de cet engagement international clair, trente ans après son adoption, l’application de cet article est loin d’être satisfaisante en France. En effet, madame de la Gontrie, on peut considérer, comme...

... bonne organisation de l’État. » Oui, la société a besoin de se préoccuper de l’organisation familiale ; et elle le fait dans le code civil, en instituant les obligations des parents : l’autorité parentale est une obligation ! Mais, avant l’autorité parentale, nous avons eu la puissance paternelle. Or la puissance paternelle créée par le code civil était bel et bien une relation d’autorité et de violence de l’homme sur la famille, y compris sur la femme. Il a fallu attendre le 4 juin 1970 pour que l’on institue enfin l’autorité parentale et pour que, admettant que les femmes ont aussi quelque chose à dire, on crée l’autorité parentale conjointe – les mères, auparavant, restaient débitrices de la puissance paternelle. C’est dans cette évolution que nous nous inscrivons. Existent déjà, certes, un ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui modifie l’article 371-1 du code civil, lu par l’officier d’état civil lors de la célébration du mariage, en y inscrivant le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence. Nous convenons tous des bonnes intentions des auteurs de ce texte et de l’intérêt qu’il y a à réduire les violences au sein des familles, tant pour les couples que pour les enfants. C’est d’ailleurs si vrai que le code pénal prévoit déjà un arsenal de mesures permettant de sanctionner, de punir et de condamner les parents qui iraient trop loin. Le juge aux affaires familiales peut également, s...

...nfiance. » La sanction permet aussi au jeune de gérer sa culpabilité. Une absence de sanctions peut avoir des effets désastreux. Le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan explique que la Suède, qui a été l’un des premiers pays à adopter une telle loi d’interdiction, en a vu les effets pervers : des parents sont dénoncés à tort ; les enfants, érigés au rang d’enfants rois, deviennent intenables ; la violence augmente chez les enfants, comme la consommation de tabac et d’alcool chez les jeunes. La punition peut justement incarner la limite, ce qui est structurant dans le développement de l’enfant. Et le fait qu’elle soit donnée par les parents, dans un certain contexte, répond à l’impératif de légitimité. Pour qu’une sanction soit efficiente d’un point de vue éducatif, il est nécessaire que le jeune ...

...s maires lisent à chaque mariage ; dans cet hémicycle, nombreux sont ceux qui ont été maires et qui, de ce fait, le connaissent bien ! Il rappelle, d’une part, les obligations mutuelles des époux et, d’autre part, leurs obligations à l’égard des enfants. La rédaction adoptée par la commission sur l’initiative de notre rapporteure, Mme de la Gontrie, précise : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Il s’agit non pas d’une disposition pénale, mais simplement du rappel d’un principe que tous les parents devraient avoir à cœur de respecter. Les auteurs de cette proposition de loi et notre rapporteure ont voulu proposer une disposition de nature pédagogique, à laquelle la commission des lois a souscrit en toute simplicité. Nous gardons à l’esprit que les violenc...

En 2019, nous fêtons les trente ans de l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant. En vertu de ce texte, « les États prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Plus que tout, l’enfant a le droit de se sentir en sécurité dans les lieux qui l’accueillent ; de par sa dépendance et sa vulnérabilité, il d...

Chère collègue, comme vous, je souhaite généraliser l’idée selon laquelle, dans l’éducation, il ne doit pas y avoir de violence. Toutefois – je l’ai déjà dit lors de la discussion générale –, nous débattons d’un texte portant sur l’autorité parentale, sur les modalités et sur la responsabilité des parents à cet égard. La question est donc clairement circonscrite : à mon sens, il importe de respecter ce cadre. Vous suggérez, à juste titre, que nous pourrons inscrire ces dispositions dans le prochain projet de loi relatif ...

...e titre, le « climat de confiance » auquel se réfère l’objet de cet amendement inclut tous les professionnels et tous les partenaires de l’éducation nationale, y compris les familles. Il s’agit là de sujets particulièrement sensibles : les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, toutes celles et tous ceux qui interviennent aux différents niveaux dans ce domaine sont témoins des nombreuses violences que peuvent subir les enfants. Pour ces raisons, je soutiens cet amendement.