Interventions sur "déclaration"

Je m'interroge moi aussi sur la déclaration du porte-parole du Gouvernement hier annonçant la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République au titre de l'article 61 de la Constitution, alors que le texte n'a pas encore été examiné en deuxième lecture par le Sénat. Il ne nous appartient pas de commenter cette décision qui relève d'une prérogative du président de la République, mais cela signifierait-il qu'il estime qu...

L'amendement n° 3 modifie le délai de déclaration d'une manifestation. Une telle mesure rendrait plus contraignantes les modalités de déclaration, alors que nous avons souhaité les assouplir : avis défavorable.