Interventions sur "inspection"

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Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

L'amendement n° 25 prévoit une enquête administrative après toute violence commise par une personne dépositaire de l'autorité publique. Je rappelle tout d'abord que nos services de police et de gendarmerie travaillent sous le contrôle de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Ces deux corps d'inspection reçoivent par Internet les signalements de nos concitoyens en cas de manquement aux règles de déontologie. En tout état de cause, cet amendement est irrecevable car seuls les amendements en relation directe avec un article restant en discussion sont acceptables en d...