Interventions sur "confié"

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Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

En commission, l'article 18 a été modifié afin de permettre aux communes et aux EPCI compétents en matière de police de la circulation et du stationnement de réguler les opérateurs de free-floating. Par cohérence, mon amendement DEVDUR.2 confie aux communes et aux EPCI la possibilité de sanctionner les opérateurs en cas de non-respect des pres...