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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense
Organisation du dossier
- Rejet d'une proposition de loi (2 commentaires)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Grosdidier (15 interventions)
- Esther Benbassa (6 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (5 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Sébastien Meurant (1 intervention)
- Édouard Courtial (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Jean-Pierre Grand (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Marie-Pierre de La Gontrie (1 intervention)
Derniers commentaires sur Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense
Suite aux propos de François Grosdidier le 07/03/2019, VELLUTINI a dit le 09/08/2019 :
Les manifestants ne sont pas nécessairement des gens pacifistes comme cela voudrait nous être présenté. Un pavé est une arme par destination qui peut blessé gravement, voir même tuer. Il serait donc temps de considérer que la réponse à de tels actes de violence est prévue par la légitime défense....
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