Interventions sur "proche"

...tive s’explique également par l’émergence de nouveaux domaines. Ainsi la libéralisation de certains secteurs, comme les transports, les télécommunications ou l’énergie, requiert l’instauration de règles nouvelles. De même, l’essor des technologies de l’information et de la communication suscite la mise en place d’un cadre juridique adapté au développement de l’économie numérique et une nouvelle approche de la propriété intellectuelle. Le nombre de lois semble ainsi connaître une croissance exponentielle, et la complexité de notre corpus juridique peut apparaître comme un véritable handicap, notamment économique. En effet, un ordonnancement juridique illisible devient rapidement inapplicable et effrayant. Je pense en particulier aux entrepreneurs français qui, pour développer leur activité dans ...