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...ations n'ont pas eu recours à un traitement tout-automatisé ? Dans les formations ayant eu à traiter un très grand nombre de candidatures il me paraît évident qu'un certain nombre de dossiers (les moins bons et les meilleurs probablement) ont fait l'objet d'un traitement purement automatisé, sans aucune intervention humaine ... L'argument majeur du Gouvernement pour refuser la communication des algorithmes locaux est la protection du secret des délibérations du jury. Cet argument vous semble-t-il recevable ? La définition des critères (quelles notes, quelle pondération) qui seront utilisés dans les algorithmes locaux vous semble-t-elle relever de la « délibération » du jury ?
...jourd'hui, les documents mis en ligne par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche montrent très bien que dans le traitement des dossiers, il y a deux phases distinctes : une phase « de pré-traitement » où il s'agit de définir des coefficients qui vont permettre de donner une note aux dossiers. Selon ce que l'on comprend du RGPD, il s'agit sans doute d'une forme de profilage, d'algorithmes automatiques sans intervention humaine, à partir de coefficient définis par les enseignants chercheurs. Dans un deuxième temps seulement, il y a une intervention humaine. Si le ministère distingue lui-même une phase de pré-traitement et ensuite une phase d'analyse individuel - ou pas - des dossiers, il serait légitime que nous ayons la possibilité d'avoir des informations aujourd'hui refusées su...
Comme la CADA l'a déploré dans son avis du 10 janvier dernier, les dispositions introduites - insidieusement si j'ose dire - par le gouvernement dans le cadre du projet de loi ORE empêchent aujourd'hui la communication des algorithmes locaux qui sont protégés par le secret des délibérations. Le gouvernement avait pourtant à plusieurs reprises assuré à la représentation nationale qu'il n'y aurait aucun obstacle à la publication de tous les algorithmes. Vous évoquez l'instauration d'un régime spécial d'accès par le législateur. Existe-t-il d'autres régimes d'accès en matière d'algorithme, d'autres « brèches » dans la loi pour u...
Ma question porte sur le décret du 26 mars dernier qui enjoint les établissements de préciser sur la plateforme les critères généraux d'examen des voeux des candidats. Que pensez-vous de ces dispositions ? Cette précision est-elle de nature à lever vos réticences sur l'accès restreint aux algorithmes locaux de Parcoursup ?
... de cette question. D'ailleurs, deux personnes de la CNIL sont venues devant la commission et cela a été extrêmement utile. Je demanderai à la présidente de la CNIL de pouvoir retravailler sur le sujet. Permettez-moi de prendre un peu de distance et d'évoquer la réforme du bac : le choix des spécialités est en train d'influer sur la façon dont un certain nombre d'universités vont préciser leurs algorithmes locaux en fléchant et en profilant déjà les jeunes qui auront choisi telle ou telle spécialité. Se crée une articulation, qui est d'ailleurs heureuse, et nous avions tous indiqué ici qu'il fallait une articulation entre Parcoursup et la réforme du bac. Mais, je ne suis pas certaine que ce soit la bonne articulation. La philosophie de la réforme du bac est intéressante car elle ouvre sur la trans...
...s intéressant de s'occuper de Parcoursup en tant que père, qu'en tant que sénateur, afin de comprendre les affres de ce système. Certes, le tirage au sort n'était pas une solution et nous sommes tous d'accord sur ce point. Ce système est nouveau et demande à être peaufiné. Passer d'un système à un autre n'est jamais simple, mais je pense qu'il y a des marges d'amélioration sur la transparence des algorithmes locaux - des précisions sont nécessaires pour les filières en tension - mais également de manière générale. Il serait intéressant de connaître le regard des jeunes sur ce système. La réunion est close à 10h15.