Interventions sur "chèque énergie"

...onséquences que cette précarité peut entraîner sur la qualité de vie et la santé des personnes vivant dans les logements concernés. Figurent parmi les mesures curatives la trêve hivernale des coupures d’énergie, l’interdiction des rattrapages de facturation remontant à plus de quatorze mois, peut-être même la mise en place d’un fournisseur d’électricité universel de dernier recours et, enfin, le chèque énergie, renforcé et élargi à toutes les énergies. En ce qui concerne ce dernier, nous avions suggéré, par amendement, en décembre dernier, de faire plus – hélas, sans succès. Il faut donc renforcer les mesures curatives et préventives pour faire face à l’urgence, car si nous voulons agir efficacement sur le moyen et le long terme, il faut faire un immense effort en matière de rénovation thermique des ...

...les passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux, ils sont aussi les premières victimes de la hausse des prix du carburant. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics se sont pourtant mobilisés et ont mis en place un certain nombre de dispositifs pour aider au paiement des factures. Certains d’entre eux, notamment le chèque énergie, s’inscrivent en prévention des situations d’impayés, alors que d’autres, par exemple le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, interviennent directement. Il y a aussi les aides de l’Agence nationale de l’habitat, qui ciblent les ménages les plus modestes. J’ai échangé avec l’Agence départementale pour l’information sur le logement de la Mayenne à ce propos. Elle m’a fait part du manque d...

...s d’isolation dans 40 % des cas et/ou un manque de chauffage. Un ménage sur quatre est en situation de vulnérabilité énergétique, avec une surreprésentation des ruraux, des agriculteurs et des retraités. Afin de limiter les effets de la précarité énergétique, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place par le législateur. Les tarifs sociaux de l’énergie ont été remplacés en 2018 par un chèque énergie d’un montant moyen de 150 euros. Il a été perçu par 3, 6 millions de ménages. Cette année, il passera à 200 euros en moyenne et sera largement étendu. D’autres organismes – le FSL, les CCAS, les CIAS et des associations – aident au paiement des factures d’énergie. À long terme, la meilleure façon d’éradiquer la précarité énergétique reste la rénovation des logements. L’ANAH a ainsi mis en place ...

...aibles revenus, l’indicateur du « taux d’effort énergétique » par rapport aux revenus exclut de l’analyse ceux qui ont froid parce qu’ils ne se chauffent pas. Or ils sont nombreux. Le Gouvernement ne doit pas, dans le cadre du projet de loi sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, revoir ses ambitions à la baisse. Sinon, nous laisserons davantage de pauvres au bord de la route. Quant au chèque énergie, son taux d’utilisation atteignait, à la fin de 2018, 70, 57 % en moyenne sur le territoire national. Des textes réglementaires ont été publiés pour en améliorer le fonctionnement. Néanmoins, très concrètement, que comptez-vous faire, madame la secrétaire d’État, pour combler les failles du dispositif s’agissant de la non-utilisation par les bénéficiaires des attestations leur permettant d’avoir...

Madame la secrétaire d’État, le chèque énergie doit faire mieux, dans la mesure où seulement 70, 57 % des bénéficiaires potentiels – 69, 70 % dans mon département – en font aujourd’hui usage. Par ailleurs, comment se fait-il que les personnes bénéficiant du chèque énergie ne puissent pas bénéficier des autres services ? Vous ne m’avez pas répondu sur ce point ! En effet, on leur demande de renvoyer à leur fournisseur d’électricité ou de gaz ...

...ance souscrite et la composition familiale. Ce dispositif était entièrement automatisé. Les charges induites par la mise en œuvre du dispositif TPN pour les fournisseurs d’énergie faisaient l’objet d’une déclaration au régulateur, la CRE, et étaient financièrement compensées. Des champs spécifiques étaient prévus dans la déclaration à cet effet. Depuis janvier 2018, un nouveau dispositif appelé chèque énergie, institué par décret du 6 mai 2016, a été mis en place et s’est substitué au TPN après deux années d’expérimentation. Il s’agit d’un moyen de paiement qui est distribué aux bénéficiaires par l’Agence de services et de paiement, l’ASP, suivant un calendrier prédéfini par la région. Ce dispositif n’est pour l’instant pas entièrement automatisé, car les bénéficiaires adressent leur chèque énergie a...

... correspondent souvent aux classes F et G du diagnostic de performance énergétique, le DPE. Mal isolées, humides, voire dégradées, ces résidences font exploser la part du budget de ces ménages consacrée aux factures énergétiques. Ainsi, vous n’êtes pas sans le savoir, en ce moment même, des familles ne se chauffent pas et renoncent à l’eau chaude. Certes, le système actuel apporte des réponses – chèque énergie, aides sociales, obligation du DPE, qui est opposable au bailleur depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN –, mais ce modèle est largement perfectible. À terme, pour éradiquer cette précarité, il faudra rendre obligatoire la rénovation de ces passoires énergétiques. Nous le savons parfaitement, les propriétaires peuvent rest...

...yens qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail, à ceux qui sont en zone blanche des transports publics – cela touche non seulement les territoires ruraux, mais aussi un certain nombre de nos concitoyens qui vivent dans des quartiers ou des banlieues populaires. En deuxième lieu, on doit traiter les causes et non les conséquences. Nous avons un désaccord sur le chèque énergie, madame la secrétaire d’État. Vous affirmez que ce dispositif aide ses bénéficiaires ; c’est vrai, mais, en réalité, une partie non négligeable de nos concitoyens ne le demande pas, parce qu’ils ne savent pas qu’ils y sont éligibles. Par ailleurs, l’Observatoire national de la précarité énergétique indique que, pour sortir un ménage de la précarité énergétique, il faudrait en moyenne entre 526 e...