Interventions sur "l’énergie"

...pays qui est la sixième puissance mondiale, dans un pays où les grandes entreprises viennent de battre des records de versement de dividendes aux actionnaires – 57 milliards d’euros ! –, dans un pays comptant quarante milliardaires et 2 millions de foyers avec un patrimoine supérieur au million de dollars, nous n’ayons pas encore trouvé le moyen de permettre l’accès de chacun de nos concitoyens à l’énergie ? La situation est grave et les chiffres sont éloquents. En France, l’Observatoire national de la précarité énergétique dénombrait 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique en 2016. Selon le médiateur de l’énergie, près de 30 % des Français admettent avoir restreint le chauffage pour alléger leur facture. Et le nombre de ménages qui se privent de chauffage est en constante ...

Pour finir, nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental. Les coupures d’énergie doivent être interdites tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié, dans la France du XXIe siècle, de couper l’électricité ou le gaz. De plus, la contribution au service public de l’électricité, ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui augmente progressivement chaqu...

Faisant abstraction de la loi, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a décidé de lancer la nouvelle attaque contre le service public de l’électricité, et ce alors même que l’Autorité de la concurrence s’y est opposée. Pourtant, le 30 novembre dernier, le Premier ministre déclarait que les tarifs réglementés de l’électricité ne seraient pas augmentés durant l’hiver. Les promesses n’engageant que ceux qui y croient, nous nous étions interrogés sur la port...

...auffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % de plus pour la facture énergétique de leur logement que la moyenne nationale. Nous connaissons donc les trois facteurs de la précarité énergétique : premièrement, la fragilité des foyers aux maigres ressources financières ; deuxièmement, la mauvaise isolation des logements ; troisièmement, le prix de l’énergie. Nous connaissons aussi les graves conséquences que cette précarité peut entraîner sur la qualité de vie et la santé des personnes vivant dans les logements concernés. Figurent parmi les mesures curatives la trêve hivernale des coupures d’énergie, l’interdiction des rattrapages de facturation remontant à plus de quatorze mois, peut-être même la mise en place d’un fournisseur d’électricité unive...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 6, 7 millions de Français dépensent plus de 8 % de leurs revenus dans l’énergie. Ma collègue Françoise Laborde l’a dit, il faut calfeutrer portes et fenêtres, dormir habillé, vivre dans une seule pièce l’hiver ou s’endetter pour payer les factures. En effet, 10 % des Français éprouvent des difficultés à chauffer leur logement. La pauvreté et l’accès à un logement décent font partie depuis longtemps des politiques publiques, mais la question de l’énergie est plus récente et ...

Ma question s’inscrit bien évidemment, madame la secrétaire d’État, dans le prolongement des questions qui viennent de vous être posées. La précarité énergétique s’est imposée, en France, comme un sujet de préoccupation majeur. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 6, 7 millions de Françaises et Français dépensent plus de 8 % de leurs revenus dans l’énergie. Au cours de l’hiver dernier, 15 % des ménages ont affirmé avoir souffert du froid dans leur domicile. Les raisons évoquées ? Des défauts d’isolation dans 40 % des cas et/ou un manque de chauffage. Un ménage sur quatre est en situation de vulnérabilité énergétique, avec une surreprésentation des ruraux, des agriculteurs et des retraités. Afin de limiter les effets de la précarité énergétique, u...

...’éléments de langage, considère maintenant qu’il lui faut revoir sa copie. J’espère que cette révision vous permettra, madame la secrétaire d’État, de prendre en compte les remarques du CNTE, qui vous invitait à « instaurer le service public de performance énergétique de l’habitat prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit 500 000 rénovations par an. Alors que nous sommes encore très loin de cet objectif, vous annoncez aujourd’hui 350 000 rénovations par an. L’Autorité environnementale vient de rendre un avis acerbe sur le manque d’ambition du Gouvernement s’agissant du plan de rénovation thermique. Selon cette instance, 15 milliards à 30 milliards d’euros devraient être dépensés chaque année pendant trent...

...nages est un sujet de préoccupation majeur. Un seul chiffre en témoigne : entre 5, 8 millions et 6, 7 millions de ménages sont concernés en France, dans tous les territoires. Trois problèmes se posent. Il convient tout d’abord de renforcer les moyens de toutes les parties prenantes s’agissant de la mauvaise qualité énergétique des bâtiments. Ensuite, face à l’augmentation progressive du prix de l’énergie, ne faudrait-il pas, madame la secrétaire d’État, s’interroger sur les méthodes de calcul des tarifs ? Enfin, dans un contexte de vulnérabilité financière des ménages aux plus faibles revenus, l’indicateur du « taux d’effort énergétique » par rapport aux revenus exclut de l’analyse ceux qui ont froid parce qu’ils ne se chauffent pas. Or ils sont nombreux. Le Gouvernement ne doit pas, dans le ca...

La France a adopté le programme de développement durable dans le cadre des objectifs de développement durable de l’ONU, dont le premier concerne la fin de la pauvreté, le septième le coût abordable de l’énergie, et le dixième la réduction des inégalités. Notre débat rejoint pleinement ces questions ; cela nous oblige. Ne faudrait-il pas anticiper les problèmes plutôt que de mal panser les plaies ? Ne pensez-vous pas qu’il serait plus juste de faire, plutôt que du curatif, du préventif et surtout du normatif ? Ainsi, pourquoi ne pas avoir préconisé le plafonnement des loyers des habitations classées F o...

...dans ce pays, à commencer par le SMIC, en ouvrant des négociations dans chaque branche salariale pour tirer les rémunérations vers le haut, afin que les gens puissent vivre dignement et payer leurs factures. En troisième lieu, vous n’avez pas répondu, madame la secrétaire d’État, à une question qui nous paraît essentielle, celle de la libéralisation et de la privatisation des services publics de l’énergie. Vous êtes d’ailleurs en train de finir le travail pour Engie, au travers du projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit projet de loi Pacte – enfin, nous verrons ce qu’il en advient, car ce texte doit être de nouveau soumis au Sénat, et je pense que nous serons mobilisés, pas uniquement sur la privatisation d’Engie, sans même parler d’Aérop...