Interventions sur "précarité énergétique"

...cords de versement de dividendes aux actionnaires – 57 milliards d’euros ! –, dans un pays comptant quarante milliardaires et 2 millions de foyers avec un patrimoine supérieur au million de dollars, nous n’ayons pas encore trouvé le moyen de permettre l’accès de chacun de nos concitoyens à l’énergie ? La situation est grave et les chiffres sont éloquents. En France, l’Observatoire national de la précarité énergétique dénombrait 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique en 2016. Selon le médiateur de l’énergie, près de 30 % des Français admettent avoir restreint le chauffage pour alléger leur facture. Et le nombre de ménages qui se privent de chauffage est en constante augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence sur la détérioration des logements et la santé. Selon l’Insee, les prix ...

Pour finir, nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental. Les coupures d’énergie doivent être interdites tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié, dans la France du XXIe siècle, de couper l’électricité ou le gaz. De plus, la contribution au service public de l’électricité, ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui augmente progressivement chaque année, doivent être supprimées pour les ménages précaires. Enfin, les tarifs de l’énergie, en tant que bien de première nécessité, doivent se voi...

De 10 % à 12 % de la population est en situation de précarité énergétique et 15 % des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier. En outre, un tiers des Français ont restreint leur consommation de chauffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % de plus pour la facture énergétique de leur logement que la moyenne nationale. Nous connaissons donc les trois facteurs de la p...

...sibles sur ce dernier fondement ; pourtant, je n’en connais que très peu. Il est impératif de mettre en place cette obligation de niveau minimal de performance pour les logements en location. Vous ne nous avez pas répondu sur ce point, madame la secrétaire d’État. Permettez-moi de rappeler les conséquences qu’entraînent ces logements passoires sur la qualité de vie des personnes en situation de précarité énergétique qui les habitent : dépression, anxiété, migraines, bronchites chroniques, mal de vivre permanent… Enfin, en 2017-2018, les fournisseurs ont déclaré 540 000 suppressions de fourniture ou limitations de puissance à la suite d’impayés. Cela est inacceptable !

... prix des tarifs les « jours de pointe ». Le tarif de l’électricité pour les « jours classiques » ayant quasiment rejoint celui d’autres abonnements, l’option EJP est de plus en plus dénuée d’intérêt. Plusieurs arguments plaident en faveur de la préservation d’un tarif EJP distinct du tarif de base. Premièrement, il est à craindre qu’une telle augmentation mette certains abonnés en situation de précarité énergétique. Deuxièmement, le tarif EJP permet de baisser la demande d’énergie pendant les « jours de pointe », où la consommation est la plus forte et où l’offre peine parfois à suivre la demande. Enfin, troisièmement, ce système s’inscrit pleinement dans les engagements pris par notre pays en matière de réduction de sa consommation d’énergie. Par conséquent, ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d’État...

...es permettent de financer l’isolation des appartements HLM anciens, mais également des propriétés dégradées. Pour exemple, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine a permis à l’office public départemental de recevoir un million d’euros, soit 50 % du coût de la rénovation thermique de 234 logements. Cela devrait représenter 30 % d’économies sur les charges de chauffage des locataires. La précarité énergétique est l’un des sujets sur lesquels l’écologie s’accorde le mieux avec l’économie. Parvenir à mieux utiliser l’énergie, pour en consommer moins, voilà qui serait bon pour le pouvoir d’achat et l’environnement. Madame la secrétaire d’État, m’appuyant sur une recommandation formulée le 29 janvier dernier dans un rapport d’information parlementaire, je voudrais savoir si le Gouvernement compte augment...

Aujourd’hui, en France, la précarité énergétique est un enjeu social, sanitaire et environnemental préoccupant. Elle touche 5, 1 millions de ménages. Ce sont des jeunes, des retraités, des inactifs, qui vivent dans de véritables passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux, ils sont aussi les premières victimes de la hausse des prix du carburant. Depuis de nombreuses année...

Ma question s’inscrit bien évidemment, madame la secrétaire d’État, dans le prolongement des questions qui viennent de vous être posées. La précarité énergétique s’est imposée, en France, comme un sujet de préoccupation majeur. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 6, 7 millions de Françaises et Français dépensent plus de 8 % de leurs revenus dans l’énergie. Au cours de l’hiver dernier, 15 % des ménages ont affirmé avoir souffert du froid dans leur domicile. Les raisons évoquées ? Des défauts d’isolation dans 40 % des cas et/ou un m...

...ne Suédoise Greta Thunberg. L’avis du Conseil national de la transition écologique, le CNTE, dont j’ai l’honneur d’être membre, était pour le moins réservé sur ce projet de loi qui entérine des reculs importants par rapport à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, le texte n’aborde pas la question centrale qui nous réunit ici, à savoir la lutte contre la précarité énergétique, laquelle est au cœur du nouveau contrat social et écologique à mettre en place. Madame la secrétaire d’État, les deux questions sont intimement liées. Nous sommes heureux de constater que le Gouvernement, après avoir développé pléthore d’éléments de langage, considère maintenant qu’il lui faut revoir sa copie. J’espère que cette révision vous permettra, madame la secrétaire d’État, de prendre ...

La précarité énergétique des ménages est un sujet de préoccupation majeur. Un seul chiffre en témoigne : entre 5, 8 millions et 6, 7 millions de ménages sont concernés en France, dans tous les territoires. Trois problèmes se posent. Il convient tout d’abord de renforcer les moyens de toutes les parties prenantes s’agissant de la mauvaise qualité énergétique des bâtiments. Ensuite, face à l’augmentation progressive du p...

Le traitement de la précarité énergétique par le biais du tarif de première nécessité, le TPN, alloué à une catégorie de clientèle définie par décret du 8 avril 2004 a fonctionné de 2005 à 2017. Cette disposition permettait d’accorder une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu’à 140 euros par an, selon la puissance souscrite et la composition familiale. Ce dispositif était entièrement automatisé. Les charges induites par la mise en œ...

...icité, c’est devenu une réalité dans notre pays. Aujourd’hui, le fait d’être locataire est de plus en plus un indice de situation financière délicate. Parmi les ménages concernés, certains n’accéderont jamais à la propriété ; ils sont et seront toujours captifs d’un marché insuffisamment réglementé. Ce débat est donc l’occasion de se pencher sur le cas particulier des locataires en situation de précarité énergétique. Les difficultés financières conduisent ces personnes à se tourner vers les loyers les moins onéreux, les moins-disants du marché, c’est-à-dire vers les habitats qui ont une mauvaise performance énergétique, ceux qui correspondent souvent aux classes F et G du diagnostic de performance énergétique, le DPE. Mal isolées, humides, voire dégradées, ces résidences font exploser la part du budget de ce...

Je souhaite évoquer l’autre précarité énergétique, celle qui est issue de l’enjeu de la mobilité. Plus de 6, 7 millions de nos compatriotes se sont trouvés en situation de précarité énergétique au cours de l’hiver 2017-2018. Or les disparités au sein de la société continuent de se creuser inexorablement et, en la matière, la France, qui se veut pourtant leader de l’Europe, fait figure de mauvais élève. Ainsi, dans son étude publiée voilà quelqu...

La précarité énergétique des ménages nous touche au quotidien, surtout lorsque nous sommes maires et en contact avec les ménages en détresse. Nous devons faciliter la rénovation ; nous avons donc mis en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, des OPAH, avec l’espoir d’avoir enfin un guichet unique, d’avoir une personne qui prenne en charge les dossiers des ménages. Au sein des communautés de commun...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie de ce débat. Je veux vous faire part de cinq réflexions, car il est complexe de conclure une telle discussion. En premier lieu, madame la secrétaire d’État, lorsque l’on parle de précarité énergétique, il faut se mettre d’accord sur le mode de calcul ; c’est une véritable question. L’Observatoire national de la précarité énergétique a sorti deux millions de nos concitoyens des chiffres de la précarité énergétique, parce que le froid ressenti n’est plus pris en compte. Or, selon les estimations de certains d’entre nous, 30 % des ménages en France souffrent du froid ressenti. Nous vous faisons ...