Interventions sur "rénovation"

...le, prix de l’énergie et conditions de vie… Cela passe par une remise en cause des politiques de libéralisation du secteur de l’énergie et des transports, qui ne s’est pas faite dans l’intérêt des consommateurs, mais seulement dans celui des actionnaires, et par un encadrement des prix de l’immobilier. Cela passe aussi par une intervention massive de l’État dans l’aménagement du territoire et la rénovation énergétique. Avec 288 000 rénovations dites performantes chaque année, il faudra, à ce rythme, cent quarante ans pour rénover tous les logements concernés.

... enfin, le chèque énergie, renforcé et élargi à toutes les énergies. En ce qui concerne ce dernier, nous avions suggéré, par amendement, en décembre dernier, de faire plus – hélas, sans succès. Il faut donc renforcer les mesures curatives et préventives pour faire face à l’urgence, car si nous voulons agir efficacement sur le moyen et le long terme, il faut faire un immense effort en matière de rénovation thermique des logements. Je me permettrai deux suggestions, madame la secrétaire d’État, en sus des mesures existantes : transformer en prime le CITE – l’aide doit être directe et rapide – et mettre en place, pour les logements en location, une obligation de niveau minimal de performance afin d’en finir avec les passoires et la double peine pour les locataires. Quelles sont vos intentions, mada...

... du RDSE, le rôle central des collectivités territoriales pour soutenir, sur le terrain, les ménages en difficulté : les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les CCAS et les CIAS, les conseils départementaux, les régions et les métropoles sont des tiers de confiance, en première ligne, impliqués dans la conduite de politiques de prévention avec, par exemple, la construction ou la rénovation du parc de logements sociaux à basse consommation énergétique. Selon une enquête conduite en 2017 par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, l’Unccas, l’aide au paiement des factures d’énergie est le second motif d’aide financière, après l’alimentation, mais avant l’aide au logement. Un impayé d’énergie est un facteur aggravant pour les ménages les plus fragiles. Commence alo...

...sychologique. Certes, des dispositifs existent pour limiter cette précarité et des fonds européens dédiés aux collectivités locales permettent de financer l’isolation des appartements HLM anciens, mais également des propriétés dégradées. Pour exemple, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine a permis à l’office public départemental de recevoir un million d’euros, soit 50 % du coût de la rénovation thermique de 234 logements. Cela devrait représenter 30 % d’économies sur les charges de chauffage des locataires. La précarité énergétique est l’un des sujets sur lesquels l’écologie s’accorde le mieux avec l’économie. Parvenir à mieux utiliser l’énergie, pour en consommer moins, voilà qui serait bon pour le pouvoir d’achat et l’environnement. Madame la secrétaire d’État, m’appuyant sur une re...

...ormation sur le logement de la Mayenne à ce propos. Elle m’a fait part du manque de lisibilité, pour les locataires, les propriétaires et les artisans, de ces dispositifs, ainsi que de l’émiettement des aides au niveau local, régional et national, qui freine leur efficacité. Mon collègue Vincent Segouin le dira tout à l’heure, il rencontre le même problème avec les aides versées en amont pour la rénovation énergétique. J’ajoute que le démarchage téléphonique frauduleux dans ce secteur est exponentiel et abuse la confiance des consommateurs. Madame la secrétaire d’État, comment optimiser les aides dans le parc privé, au bénéfice des habitants, mais aussi des entreprises du secteur ? J’aimerais également vous alerter sur le fait que certains bailleurs n’investissent pas dans la rénovation énergéti...

...nergie ont été remplacés en 2018 par un chèque énergie d’un montant moyen de 150 euros. Il a été perçu par 3, 6 millions de ménages. Cette année, il passera à 200 euros en moyenne et sera largement étendu. D’autres organismes – le FSL, les CCAS, les CIAS et des associations – aident au paiement des factures d’énergie. À long terme, la meilleure façon d’éradiquer la précarité énergétique reste la rénovation des logements. L’ANAH a ainsi mis en place un programme « Habiter mieux », qui permet de subventionner, pour les ménages modestes, jusqu’à 50 % des travaux. Des éco-prêts à taux zéro peuvent aussi être alloués. Mais tous n’y ont pas recours, parfois par manque d’information. Ma question est donc la suivante : quels sont les moyens développés aujourd’hui afin de mieux informer les ménages en situ...

...idère maintenant qu’il lui faut revoir sa copie. J’espère que cette révision vous permettra, madame la secrétaire d’État, de prendre en compte les remarques du CNTE, qui vous invitait à « instaurer le service public de performance énergétique de l’habitat prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit 500 000 rénovations par an. Alors que nous sommes encore très loin de cet objectif, vous annoncez aujourd’hui 350 000 rénovations par an. L’Autorité environnementale vient de rendre un avis acerbe sur le manque d’ambition du Gouvernement s’agissant du plan de rénovation thermique. Selon cette instance, 15 milliards à 30 milliards d’euros devraient être dépensés chaque année pendant trente ans pour rattraper le ret...

...fent pas et renoncent à l’eau chaude. Certes, le système actuel apporte des réponses – chèque énergie, aides sociales, obligation du DPE, qui est opposable au bailleur depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN –, mais ce modèle est largement perfectible. À terme, pour éradiquer cette précarité, il faudra rendre obligatoire la rénovation de ces passoires énergétiques. Nous le savons parfaitement, les propriétaires peuvent rester sourds aux demandes des locataires, qui n’ont ni le choix de changer d’habitat ni les moyens légaux de contraindre leur bailleur à engager les travaux nécessaires.

...E de publier le prix du mégawattheure d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit, ou mégawattheure cumac. Ensuite, le dispositif des C2E pèche encore du point de vue de l’efficacité et de l’équité, car, étant payés par les vendeurs d’énergie qui les rachètent, ces coûts sont répercutés sur les factures d’énergie des consommateurs. Comme trop souvent avec les aides à la rénovation énergétique, les locataires sont les grands perdants, car ils sont contributeurs, mais non bénéficiaires. Aussi, ne faudrait-il pas plutôt inciter les bailleurs aux travaux, via un système de bonus-malus ? Enfin, après dix ans, le C2E reste un dispositif encore peu connu et donc peu utilisé, les pouvoirs publics faisant davantage la promotion des aides publiques – TVA à taux réduit ou CIT...

Vous arguez sans cesse de la nécessité d’une rénovation énergétique efficace, mais les moyens offerts restent peu lisibles et trop contraignants à mettre en place. Comment comptez-vous pallier cette difficulté ?

La précarité énergétique des ménages nous touche au quotidien, surtout lorsque nous sommes maires et en contact avec les ménages en détresse. Nous devons faciliter la rénovation ; nous avons donc mis en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, des OPAH, avec l’espoir d’avoir enfin un guichet unique, d’avoir une personne qui prenne en charge les dossiers des ménages. Au sein des communautés de communes, plus de 100 000 euros ont été engagés – pour des études, des audits et j’en passe – avant d’instruire le premier dossier, et cent trente dossiers ont...

...ophique : pensons-nous qu’une société privée peut répondre à un défi d’avenir et aux besoins humains, alors qu’elle vise avant tout un objectif de profit ? Nous ne sortirons pas les gens de la précarité énergétique si tous les secteurs de l’énergie sont libéralisés, ouverts à la concurrence, privatisés. En quatrième lieu – mon collègue Roland Courteau l’a rappelé, parmi d’autres –, en matière de rénovation thermique des logements, il nous faut un plan Marshall. Je l’ai souligné dans mon propos introductif, si nous continuons d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments selon le modèle actuel, il faudra cent quarante ans pour la mener à bien. On ne peut donc pas laisser les collectivités seules face à ce défi ; l’État doit investir, de toute urgence, sur cette question. En cinquième lieu, e...