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...ation du Sénat à une mobilisation dans laquelle se sont déjà inscrits le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour de notre assemblée est un acte fort qui fait écho à la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, à la Journée onusienne de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, célébrée le 6 février, et à la Journée internationale de la fille, inscrite à l’agenda de l’ONU depuis 2012. L’actualité récente conforte notre délégation dans ses choix : la première lauréate du prix Simone-Veil, Aïssa Doumara Ngatansou, est une militante engagée dans son pays contre le mariage forcé et le viol, qui en est toujours le tragique corollaire ; le lancement, par la secrétaire d’Ét...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes. Ce texte représente l’aboutissement de plusieurs travaux de la délégation aux droits des femmes, dont un rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont j’ai eu le plaisir d’être corapporteure avec ma collègue Maryvonne Blondin. Annick Billon a rappelé les statistiques effroyables associées au mariage des enfants et aux ...
...ts à sanctionner les mutilations et les mariages forcés. Le rapport appelle donc à une très large ratification de cet instrument international indispensable à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes. Ma collègue Maryvonne Blondin vous en parlera tout à l’heure. Nous proposons aussi de marquer notre soutien aux associations qui agissent au quotidien contre les mutilations sexuelles féminines, dans un contexte financier trop souvent difficile. Nous souhaitons que ces subventions soient davantage prévisibles, dans une logique pluriannuelle. Nous appelons donc au renforcement des moyens alloués aux associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes, sans nous limiter aux fléaux qui nous réunissent aujourd’hui. Je veux ici leur rendre hommage pour leur action décisive et sa...
...cernées à travers l’Europe, selon l’Institut national d’études démographiques, l’INED, dont 53 000 victimes en France. À l’aune de ce constat dramatique et glaçant, il apparaît absolument nécessaire de réaffirmer l’engagement résolu de notre pays contre les trois phénomènes distincts, mais bel et bien liés entre eux : les mariages des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Ils sont liés, car ils s’inscrivent dans un parcours traumatique, véritable continuum de l’ensemble des violences faites aux filles et aux femmes. Véritable violation des droits humains fondamentaux, du droit à l’intégrité physique et mentale, à la santé, les mutilations sexuelles féminines constituent l’expression même de la domination masculine sur le corps des femmes et leur sexualité...
...r la France en 1979, statue dans son article 16 que les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques. La convention du Conseil de l’Europe, dite convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été ratifiée en 2011 par trente-trois États dont la France. Son article 38 porte sur les mutilations génitales féminines et l’article 37 oblige les États à voter des lois pour ériger en infraction pénale le fait de forcer un adulte ou un enfant à contracter un mariage ou de le conduire dans un autre État que celui où il réside dans l’intention de le faire. Enfin, en juin 2018, à Charlevoix au Québec, les États du G7, dont la France, se sont engagés à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le genre, ainsi ...
...s’inscrit dans la tradition du Sénat, qui, dès 2006, était à l’initiative d’une loi interdisant le mariage pour les moins de 18 ans. Aujourd’hui encore, selon les chiffres rappelés par Annick Billon, 650 millions de femmes à travers le monde vivent en ayant été mariées pendant leur enfance. Et une fille sur cinq est mariée de force avant ses 18 ans. Aujourd’hui encore, des mutilations sexuelles féminines menacent les jeunes filles en Afrique, mais aussi en Asie du Sud-Est ou, plus près de nous, sur le sol français. Aujourd’hui encore, à La Réunion, mais ailleurs également, les grossesses précoces restent une menace à l’épanouissement plein d’une vie de femme. Cette résolution, vous l’aurez compris, dépasse le cadre de notre assemblée et nous rappelle que la France a pour devoir d’éclairer les ...
...onale des droits des femmes et de la remise du prix Simone-Veil à la Camerounaise Aïssa Doumara, qui, à travers son association, vient en aide aux victimes de viols et de mariages forcés dans son pays, la délégation aux droits des femmes nous invite à débattre de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité des travaux de la délégation aux droits des femmes. Les mutilations sexuelles, les mariages forcés et les grossesses précoces touchent aux droits fondamentaux des femmes et des enfants. Aucune tradition ne saurait justifier des pratiques barbares qui bafouent les droits des enfants et des femmes. Les statistiques terribles ont été r...
... ou encore à des organisations internationales telles que l’Unicef. Prenons exemple sur ces personnes pour lutter contre les exactions et promouvoir l’éducation des jeunes filles, qui permet de lutter contre la mortalité maternelle et infantile. Par cette proposition de résolution, le Sénat rejoint la résolution du Parlement européen du 23 mars 2009 sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Je m’en réjouis. La chambre haute, trop souvent considérée comme conservatrice, et sa délégation aux droits des femmes, composée de sénateurs de tous bords, démontrent ainsi un engagement commun pour défendre les droits fondamentaux des femmes. Pour ces raisons, le groupe La République En Marche votera en faveur de cette proposition de résolution pour lutter contre le mariage des enfants, les...
... La cause principale de ces violences est la domination masculine, le système patriarcal qui sévit partout dans le monde. Notre rôle de législateur est de dénoncer et de lutter contre ce système de violences de genre qui infériorise les femmes et va jusqu’au plus profond de leur chair, s’immisçant dans leur intimité en leur interdisant tout désir et tout plaisir sexuels. Ces mutilations sexuelles féminines sont l’expression de l’appropriation du corps des femmes par les hommes. J’ai encore en mémoire le déplacement que nous avons effectué à Women Safe à Saint-Germain-en-Laye et le travail remarquable que réalisent les médecins. Je pense aussi au Dr Ghada Hatem, médecin-chef de la maison des femmes de Saint-Denis. La chirurgie réparatrice est aujourd’hui très en pointe, mais nous savons malheureus...
...étences, à entrer dans le monde du travail sur un pied d’égalité et à exploiter tout son potentiel. » Une fois encore, il rappelait que le chemin à parcourir reste long en matière d’éducation ou de santé, mais aussi dans les mentalités, y compris dans les nôtres. Ces engagements ne sont pas sans rappeler le 6 février, Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, qui a été instituée par une résolution de l’Organisation des Nations unies en 2012. Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à laquelle j’appartiens depuis le renouvellement du Sénat de septembre 2017, nous avons voulu mettre l’accent sur les fléaux que sont le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexue...
... société. Je tiens à remercier la présidente de la délégation, Annick Billon, auteure d’un rapport d’information intitulé Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, et mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac pour leur rapport d’information intitulé Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer. Ces rapports ont inspiré la présente proposition de résolution. La qualité de ces travaux et les différentes auditions et tables rondes qui se sont tenues nous permettent, aujourd’hui, de réaffirmer notre mobilisation face aux fléaux que vivent les femmes et les jeunes filles. J’ai eu l’occasion de participer avec vous, mes chèr...
...e secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin d’avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai bien évidemment cosignée. Je tiens également à féliciter les associations qui luttent contre le mariage des enfants et les mutilations sexuelles féminines. Les grandes vacances en famille dans les pays d’origine des parents devraient être source de bonheur, de joie et d’insouciance pour les petites filles et les adolescentes. Las, pour certaines, elles deviennent un cauchemar. On ne peut ni tolérer l’intolérable ni accepter l’inacceptable. Traiter les femmes comme des humains de seconde zone est une tradition inacceptable. Les pratiques de l’exc...
...te pratique vivent en France de nos jours et près de 500 000 dans toute l’Union européenne. Et ces chiffres croissent chaque année ! Comment l’accepter ? Encore en France, près de 70 000 de nos jeunes filles vivraient dans la crainte d’un mariage forcé. La présente proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines est donc indéniablement nécessaire. En France, la législation n’a cessé d’évoluer depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour parvenir, en principe, à une égalité des droits entre les femmes et les hommes. Je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour Simone Veil, notre exemple à tous, et je suis très heureuse que ce sentiment soit partagé dans cet hémicycle. Mais il reste encore beaucoup...
...é souligné, l’éducation nationale joue un rôle majeur dans la prévention et le signalement de cas. Il faut donc assurer une meilleure formation des personnels et renforcer les moyens de la médecine scolaire. Monsieur le secrétaire d’État, nous comptons également sur l’influence française et sa présidence à la tête du G7 pour que soit encore amplifiée la lutte internationale en faveur de la cause féminine afin de faire cesser ces violences d’un autre âge.