Interventions sur "mariage"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que mes collègues Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et moi-même avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui est l’aboutissement de travaux de la délégation aux droits des femmes. Ces fléaux que sont le mariage forcé, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles menacent les femmes et sont largement répandus dans le monde. Cette proposition de résolution, largement cosignée par plus de cent sénateurs et sénatrices, de groupes divers, illustre la participation du Sénat à une mobilisation dans laquelle se sont déjà inscrits le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes. Ce texte représente l’aboutissement de plusieurs travaux de la délégation aux droits des femmes, dont un rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont j’ai eu le plaisir d’être corapporteure avec ma collègue Maryvonne Blondin. Annick Billon a ra...

Les responsables de cet établissement exceptionnel nous ont accompagnés pendant nos travaux, comme d’ailleurs de nombreux autres acteurs. À travers les témoignages bouleversants des victimes avec lesquelles nous avons pu échanger, nous avons compris que l’excision n’est bien souvent qu’une des terribles épreuves jalonnant un long parcours de violences marqué par les mariages précoces ou forcés. À titre d’exemple, parmi les jeunes femmes accueillies au foyer « Une femme, un toit » dédié à l’hébergement de jeunes femmes victimes de violences, 80 % de celles qui ont subi une excision ont été mariées de force ou menacées de mariage forcé. Comme l’a dit notre présidente, nous avons noté l’annonce par le Gouvernement d’un plan d’ici à l’été pour éradiquer l’excision, ce ...

...secrétaire d’État. L’une de nos recommandations vise ainsi à envisager un recensement systématique, dans les établissements d’enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l’âge de l’obligation scolaire sans que l’établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat. En effet, les jeunes filles concernées peuvent être de potentielles victimes d’excision ou de mariage précoce ou forcé dans le pays d’origine de leur famille. Une autre recommandation concerne les personnels de l’éducation nationale. L’enjeu de leur formation, qui nous paraît incontournable, est notamment de protéger les jeunes filles menacées d’excision ou de mariage forcé à l’occasion des congés scolaires. Dans le même esprit, notre rapport rappelle l’urgence d’un renforcement des moyens de l...

... une problématique purement étrangère : plus de 500 000 femmes seraient concernées à travers l’Europe, selon l’Institut national d’études démographiques, l’INED, dont 53 000 victimes en France. À l’aune de ce constat dramatique et glaçant, il apparaît absolument nécessaire de réaffirmer l’engagement résolu de notre pays contre les trois phénomènes distincts, mais bel et bien liés entre eux : les mariages des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Ils sont liés, car ils s’inscrivent dans un parcours traumatique, véritable continuum de l’ensemble des violences faites aux filles et aux femmes. Véritable violation des droits humains fondamentaux, du droit à l’intégrité physique et mentale, à la santé, les mutilations sexuelles féminines constituent l’expressi...

...ans nombre de conventions internationales, les droits des femmes à disposer de leur corps et à s’émanciper du patriarcat ne sont pas acquis. Ce triste constat ressort régulièrement des travaux de notre délégation. La convention de l’ONU pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par la France en 1979, statue dans son article 16 que les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques. La convention du Conseil de l’Europe, dite convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été ratifiée en 2011 par trente-trois États dont la France. Son article 38 porte sur les mutilations génitales féminines et l’article 37 oblige les États à voter des lois pour ériger en infract...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la tradition du Sénat, qui, dès 2006, était à l’initiative d’une loi interdisant le mariage pour les moins de 18 ans. Aujourd’hui encore, selon les chiffres rappelés par Annick Billon, 650 millions de femmes à travers le monde vivent en ayant été mariées pendant leur enfance. Et une fille sur cinq est mariée de force avant ses 18 ans. Aujourd’hui encore, des mutilations sexuelles féminines menacent les jeunes filles en Afrique, mais aussi en Asie du Sud-Est ou, plus près de nous, sur ...

...effectuée. Et je ne parle pas des conséquences médicales, qui vont de l’hémorragie au risque accru de décès lors de l’accouchement, en passant par de fréquentes et insupportables douleurs. Dénoncer, nous le faisons, encore et encore, et nous devons continuer. Mais ce n’est pas suffisant. Il faut agir ! Agir, c’est ce qu’a fait Waris Dirie, jeune somalienne qui a pu échapper à l’âge de 13 ans au mariage arrangé par son père. Devenue mannequin international, elle a été nommée ambassadrice de bonne volonté pour l’ONU après avoir raconté dans les médias le drame de son excision à 5 ans. C’est le destin hors du commun d’une femme qui a profité de sa célébrité pour défendre les droits des femmes. Fleur du désert, un film poignant réalisé d’après son œuvre originale, a été programmé par Arte la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes et de la remise du prix Simone-Veil à la Camerounaise Aïssa Doumara, qui, à travers son association, vient en aide aux victimes de viols et de mariages forcés dans son pays, la délégation aux droits des femmes nous invite à débattre de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité des travaux de la délégation aux droits des femmes. Les mutilations sexuelles, les mariages forcés et les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, 12 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, parfois même avant 11 ans. Le partenaire leur est imposé, et il est souvent beaucoup plus âgé qu’elles. Après le mariage vient la grossesse, souvent forcée elle aussi. La femme doit faire autant d’enfants que le souhaite son mari, et ce malgré les risques dus à son jeune âge. En effet, les grossesses précoces causent 70 000 morts chaque année. Les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les filles de 15 ans à 19 ans. Le mariage des enfants et les m...

...des associations qui œuvrent au quotidien – je pense notamment au GAMS et à Excision, parlons-en ! – et participent au repérage et à l’accompagnement de ces jeunes filles. Comme notre proposition de résolution l’indique clairement, il est donc tout à fait indispensable, monsieur le secrétaire d’État, que « les subventions attribuées par la France aux associations investies dans la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines fassent l’objet, comme celles de toutes les associations engagées contre les violences faites aux femmes, d’un effort spécifique, dans un cadre pluriannuel ». Outre cet appui aux associations qui se battent au quotidien auprès des femmes mutilées, il est nécessaire de mener et de développer des campagnes de communication, singulièrement à destination ...

...ale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, qui a été instituée par une résolution de l’Organisation des Nations unies en 2012. Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à laquelle j’appartiens depuis le renouvellement du Sénat de septembre 2017, nous avons voulu mettre l’accent sur les fléaux que sont le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Je le dis en tant qu’homme – l’un des huit parmi les trente-six membres de la délégation – et seul homme inscrit comme orateur dans ce débat.

...conditions d’hygiène et de santé décentes, voire les justifient par des traditions culturelles ou religieuses. Ces pratiques illustrent, mes chers collègues, la place que l’on donne à la femme, à l’enfant et tout simplement à l’humain dans la société. Je tiens à remercier la présidente de la délégation, Annick Billon, auteure d’un rapport d’information intitulé Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, et mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac pour leur rapport d’information intitulé Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer. Ces rapports ont inspiré la présente proposition de résolution. La qualité de ces trava...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin d’avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai bien évidemment cosignée. Je tiens également à féliciter les associations qui luttent contre le mariage des enfants et les mutilations sexuelles féminines. Les grandes vacances en famille dans les pays d’origine des parents devraient être source de bonheur, de joie et d’insouciance pour les petites filles et les adolescentes. Las, pour certaines, elles deviennent un cauchemar. On ne peut ni tolérer l’intolérable ni accepter l’inacceptable. Traiter les femmes comme des humains de seconde zone est ...

...en France, me direz-vous… C’est pourtant le cas, car la réalité est plus sombre. Selon le collectif Excision, parlons-en !, plus de 60 000 femmes ayant subi cette pratique vivent en France de nos jours et près de 500 000 dans toute l’Union européenne. Et ces chiffres croissent chaque année ! Comment l’accepter ? Encore en France, près de 70 000 de nos jeunes filles vivraient dans la crainte d’un mariage forcé. La présente proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines est donc indéniablement nécessaire. En France, la législation n’a cessé d’évoluer depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour parvenir, en principe, à une égalité des droits entre les femmes et les hommes. Je ne peux m’empêcher d’...

Faisons en sorte que cette proposition de résolution de la délégation aux droits des femmes devienne une résolution du Sénat en l’adoptant à l’unanimité. C’est un appel ! Nous nous devons d’envoyer un message fort à toutes ces victimes et à tous ceux qui s’engagent pour la lutte contre les mariages forcés, les grossesses précoces et les mutilations génitales. Le travail de Marta de Cidrac et de Maryvonne Blondin doit être souligné. Il a largement précédé les annonces de Mme la secrétaire d’État. Souhaitons qu’elle s’inspire du travail de notre délégation et, plus généralement, de celui du Sénat, souvent en avance sur les sujets, l’actualité sénatoriale de cette semaine l’a encore démontré...

...os collègues. Ces remerciements s’adressent également au personnel de la délégation et de notre institution. Le groupe Les Républicains s’associe bien évidemment au vote de cette proposition de résolution et à la mobilisation qui l’accompagne. En effet, il est essentiel de se mobiliser face à ce fléau de l’asservissement de fillettes à des règles ancestrales, toujours dictées par des hommes. Les mariages précoces et forcés, les excisions, qui se pratiquent encore dans une trentaine de pays, ne sont pas tolérables. Ni la culture ni la religion ne sauraient justifier la violence faite aux victimes. C’est justement parce que la barbarie est entrée, il y a des siècles, dans les traditions familiales, parce qu’elle se transmet même de mère en fille, que notre société doit la rejeter avec la plus gra...