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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que mes collègues Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et moi-même avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui est l’aboutissement de travaux de la délégation aux droits des femmes. Ces fléaux que sont le mariage forcé, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles menacent les femmes et sont largement répandus dans le monde. Cette proposition de résolution, largement cosignée par plus de cent sénateurs et sénatrices, de groupes divers, illustre la participation du Sénat à une mobilisation dans laquelle se sont déjà inscrits le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’inscription de cette propo...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit la présidente Annick Billon avant moi, c’est une grande satisfaction de discuter aujourd’hui notre proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines quelques jours après la Journée internationale des droits des femmes. Ce texte représente l’aboutissement de plusieurs travaux de la délégation aux droits des femmes, dont un rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont j’ai eu le plaisir d’être corapporteure avec ma collègue Maryvonne Blondin. Annick Billon a rappelé les statistiques effroyables a...
Les responsables de cet établissement exceptionnel nous ont accompagnés pendant nos travaux, comme d’ailleurs de nombreux autres acteurs. À travers les témoignages bouleversants des victimes avec lesquelles nous avons pu échanger, nous avons compris que l’excision n’est bien souvent qu’une des terribles épreuves jalonnant un long parcours de violences marqué par les mariages précoces ou forcés. À titre d’exemple, parmi les jeunes femmes accueillies au foyer « Une femme, un toit » dédié à l’hébergement de jeunes femmes victimes de violences, 80 % de celles qui ont subi une excision ont été mariées de force ou menacées de mariage forcé. Comme l’a dit notre présidente, nous avons noté l’annonce par le Gouvernement d’un plan d’ici à l’été pour éradiquer l’excision, ce qui va da...
...re d’État. L’une de nos recommandations vise ainsi à envisager un recensement systématique, dans les établissements d’enseignement secondaire, des jeunes filles qui quittent le collège à l’âge de l’obligation scolaire sans que l’établissement ait édité une autorisation de sortie ou exeat. En effet, les jeunes filles concernées peuvent être de potentielles victimes d’excision ou de mariage précoce ou forcé dans le pays d’origine de leur famille. Une autre recommandation concerne les personnels de l’éducation nationale. L’enjeu de leur formation, qui nous paraît incontournable, est notamment de protéger les jeunes filles menacées d’excision ou de mariage forcé à l’occasion des congés scolaires. Dans le même esprit, notre rapport rappelle l’urgence d’un renforcement des moyens de la médeci...
... : plus de 500 000 femmes seraient concernées à travers l’Europe, selon l’Institut national d’études démographiques, l’INED, dont 53 000 victimes en France. À l’aune de ce constat dramatique et glaçant, il apparaît absolument nécessaire de réaffirmer l’engagement résolu de notre pays contre les trois phénomènes distincts, mais bel et bien liés entre eux : les mariages des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Ils sont liés, car ils s’inscrivent dans un parcours traumatique, véritable continuum de l’ensemble des violences faites aux filles et aux femmes. Véritable violation des droits humains fondamentaux, du droit à l’intégrité physique et mentale, à la santé, les mutilations sexuelles féminines constituent l’expression même de la domination masculine su...
...er, y compris les hommes et les garçons. Pour le sommet du G7 prévu à Biarritz en août prochain, la France a défini cinq objectifs pour lutter contre les inégalités, dont l’accès à l’éducation et à la santé. Les auteurs de la proposition de résolution dont nous débattons ont voulu s’inscrire dans cette dynamique. Notre pays a la responsabilité de lutter contre les mariages forcés, les grossesses précoces, les mutilations sexuelles féminines, et c’est à l’unanimité, je tiens à le souligner, que les membres du groupe du RDSE ont décidé de cosigner ce texte. Sans volonté d’ingérence dans les affaires publiques hors de nos frontières, nous rappelons ainsi l’ensemble des mesures à mettre en œuvre en France pour agir efficacement contre ce fléau, libérer la parole des victimes et les protéger. Le pre...
...n, 650 millions de femmes à travers le monde vivent en ayant été mariées pendant leur enfance. Et une fille sur cinq est mariée de force avant ses 18 ans. Aujourd’hui encore, des mutilations sexuelles féminines menacent les jeunes filles en Afrique, mais aussi en Asie du Sud-Est ou, plus près de nous, sur le sol français. Aujourd’hui encore, à La Réunion, mais ailleurs également, les grossesses précoces restent une menace à l’épanouissement plein d’une vie de femme. Cette résolution, vous l’aurez compris, dépasse le cadre de notre assemblée et nous rappelle que la France a pour devoir d’éclairer les consciences. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de frater...
...t en lui cachant le vrai motif de son voyage. Au-delà du combat pour la justice et contre les discriminations, la scolarisation des filles est également, à mon sens, une réponse. La privation d’instruction enferme les filles, puis les adolescentes et les femmes qu’elles seront, dans une extrême vulnérabilité face à la maladie, au sida, aux violences sexuelles, aux mariages forcés, aux grossesses précoces et à la pauvreté. Aujourd’hui encore, 64 millions de filles âgées de 6 à 14 ans n’ont pas accès à l’éducation. Et comme l’a dit Kofi Annan, « il n’existe aucun instrument de développement plus efficace que l’éducation des filles ». Une fille éduquée peut plus facilement faire entendre sa voix, a plus de facilités à accéder et à suivre les recommandations et conseils de prévention et de soins po...
..., au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes et de la remise du prix Simone-Veil à la Camerounaise Aïssa Doumara, qui, à travers son association, vient en aide aux victimes de viols et de mariages forcés dans son pays, la délégation aux droits des femmes nous invite à débattre de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité des travaux de la délégation aux droits des femmes. Les mutilations sexuelles, les mariages forcés et les grossesses précoces touchent aux droits fondamentaux des femmes et des enfants. Aucune tradition ne saurait justifier des pratiques barbares qui bafouent les droits des enfants et des femmes...
...t, mes chers collègues, chaque année, 12 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, parfois même avant 11 ans. Le partenaire leur est imposé, et il est souvent beaucoup plus âgé qu’elles. Après le mariage vient la grossesse, souvent forcée elle aussi. La femme doit faire autant d’enfants que le souhaite son mari, et ce malgré les risques dus à son jeune âge. En effet, les grossesses précoces causent 70 000 morts chaque année. Les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les filles de 15 ans à 19 ans. Le mariage des enfants et les mutilations sexuelles sont liés. Il est fréquent que les jeunes filles subissent une excision pour être ensuite mariées. Et les chiffres sont tout aussi effroyables : toutes les quinze second...
...monde, dans 85 pays, et 3 millions de fillettes encourent un risque chaque année. En France, un peu plus de 60 000 femmes sont concernées. Je rappelle encore que 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l’âge de 18 ans, qu’une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans et que 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et accouchements précoces. Ces chiffres sont terribles et démontrent, s’il en était besoin, le continuum des violences dont sont victimes ces fillettes et ces jeunes filles. La cause principale de ces violences est la domination masculine, le système patriarcal qui sévit partout dans le monde. Notre rôle de législateur est de dénoncer et de lutter contre ce système de violences de genre qui infériorise les femme...
...es mutilations génitales féminines, qui a été instituée par une résolution de l’Organisation des Nations unies en 2012. Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à laquelle j’appartiens depuis le renouvellement du Sénat de septembre 2017, nous avons voulu mettre l’accent sur les fléaux que sont le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Je le dis en tant qu’homme – l’un des huit parmi les trente-six membres de la délégation – et seul homme inscrit comme orateur dans ce débat.
...ation, tendent à s’aggraver. Nous les connaissons, mais permettez-moi de vous les rappeler : toutes les sept secondes, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée dans le monde ; toutes les quinze secondes, une fillette ou une femme est excisée ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant l’âge de 18 ans ; 70 000 décès dans le monde sont causés chaque année par des grossesses précoces. Ces réalités ne sont pas sans conséquence pour ces femmes, sur le plan tant psychologique que physique. Il n’est pas tolérable de nos jours que, dans certains pays, des professionnels de santé se livrent à de tels actes aux fins de garantir des conditions d’hygiène et de santé décentes, voire les justifient par des traditions culturelles ou religieuses. Ces pratiques illustrent, mes chers coll...
.... Si les mariages forcés entre adultes sont une réalité, nombre d’entre eux sont imposés à de jeunes filles, voire à de petites filles. Les chiffres mentionnés dans la proposition de résolution sont édifiants. Derrière ces tristes chiffres se cachent autant de vies brisées, de talents et potentiels gaspillés et de risques graves pour la santé, sur le plan tant psychique que physique. Un mariage précoce entraîne le plus souvent un abandon de la scolarité, un passage trop rapide à la vie d’adulte, une enfance volée, un esclavage domestique, des relations sexuelles subies et des grossesses non désirées et dangereuses pour la santé. Nous abordons le sujet de manière abstraite, habitués – malheureusement presque anesthésiés – par la vie et nos activités parlementaires à traiter de sujets graves. Ma...
... le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à Lille-II, il y a quelques années, la faculté de droit avait décidé d’ouvrir un master de droit consacré à la direction des structures dans le champ social. J’en étais le professeur de droit de la famille. Quelques étudiants avaient choisi de s’intéresser, pour leur stage de validation d’études, à la problématique des grossesses précoces dans le Nord, nombreuses selon les statistiques. Les étudiants voulaient rencontrer les jeunes filles concernées afin d’étudier leurs difficultés et voir comment les assistantes sociales pouvaient leur apporter une aide personnalisée et leur donner une chance de sortir de la précarité. À leur grand étonnement, les équipes éducatives les ont dirigés vers les collèges. Eh oui, c’est bien dans des ...
Faisons en sorte que cette proposition de résolution de la délégation aux droits des femmes devienne une résolution du Sénat en l’adoptant à l’unanimité. C’est un appel ! Nous nous devons d’envoyer un message fort à toutes ces victimes et à tous ceux qui s’engagent pour la lutte contre les mariages forcés, les grossesses précoces et les mutilations génitales. Le travail de Marta de Cidrac et de Maryvonne Blondin doit être souligné. Il a largement précédé les annonces de Mme la secrétaire d’État. Souhaitons qu’elle s’inspire du travail de notre délégation et, plus généralement, de celui du Sénat, souvent en avance sur les sujets, l’actualité sénatoriale de cette semaine l’a encore démontré. Souhaitons qu’aujourd’hui nous...
...ues. Ces remerciements s’adressent également au personnel de la délégation et de notre institution. Le groupe Les Républicains s’associe bien évidemment au vote de cette proposition de résolution et à la mobilisation qui l’accompagne. En effet, il est essentiel de se mobiliser face à ce fléau de l’asservissement de fillettes à des règles ancestrales, toujours dictées par des hommes. Les mariages précoces et forcés, les excisions, qui se pratiquent encore dans une trentaine de pays, ne sont pas tolérables. Ni la culture ni la religion ne sauraient justifier la violence faite aux victimes. C’est justement parce que la barbarie est entrée, il y a des siècles, dans les traditions familiales, parce qu’elle se transmet même de mère en fille, que notre société doit la rejeter avec la plus grande ferme...