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Interventions sur "miel"
22 interventions trouvées.
Henri Cabanel, rapporteur :Notre amendement COM-16 clarifie les dates d'entrée en vigueur des dispositions du titre II relatives au vin et au miel. Il est rédactionnel. L'amendement COM-16 est adopté.
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement COM-11 limite la dérogation aux obligations d'étiquetage pour les miels. Il complexifie inutilement la procédure, d'autant qu'il semble peu probable que les dispositions de l'article 5 conduisent à une quelconque surproduction. Mon avis est donc défavorable. L'amendement COM-11 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté ainsi amendé. La proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les p...
