Interventions sur "sport"

M. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver un samedi après-midi pour examiner les crédits du secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative !

Peut-être auriez-vous préféré assister à un match ? Je sais d’ailleurs que vous n’y manquerez pas après ce débat. Mais pour l’instant, le devoir exige que nous soyons là. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit contribuer fortement à l’effort de rigueur budgétaire, à en juger non seulement par les crédits qui lui sont alloués dans le cadre du projet de budget pour 2009, mais aussi par la programmation prévue pour les deux années suivantes. En 2010 et 2011, les crédits de paiement devraient ainsi baisser, en valeur absolue, de 2, 4 % puis, de nouveau, de 2, 8 %. Quant ...

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire. En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si l’on ajoute...

Je termine, monsieur le président. Nous sommes dans le temps additionnel ! (Sourires.) L’effort du ministère en faveur du sport passe aussi par la lutte contre le dopage. Le montant de la dotation à l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, s’élève à ce titre à 7, 6 millions d’euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l’Agence par rapport à 2008. Il apparaît que cette somme sera suffisante pour couvrir ses besoins. Enfin, après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative consacrés à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances. Contrairement aux crédits présentés par mon collègue rapporteur pour avis, M. Pierre Martin, ceux qui sont dédiés au programme « Jeunesse et vie associative » sont en véritable chute libre, puisqu’ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à 2008. La raison en est simple : la baiss...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans que je participe à ce budget, je ne peux m’empêcher de regretter que le sport ne soit pas mieux loti sur le plan du calendrier, puisqu’il est souvent étudié le samedi, comme aujourd’hui. C’est dommage ! Nous sommes tous ici convaincus que le sport mérite mieux, mais il faut s’y faire. J’observe d’ailleurs qu’au fil des ans ce sont souvent les mêmes sénateurs qui sont réunis. Soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez là les spécialistes du sport de la Haut...

Pour ma part, je m’attarderai plus spécifiquement sur le budget « Sport », qui, pris dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte du programme « Sport » proprement dit et des crédits du CNDS, atteint 429 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Cela a déjà été dit, cette baisse résulte de la suppression du Programme national de développement du sport, qui s’élevait à 63 millions d’euros en 2008. Le Gouvernement a décidé – nous devons l’en féliciter – de procéde...

...arde. Ainsi, il est vital que l’AFLD, dont l’excellent travail est reconnu dans le monde entier, soit soutenue et dispose des moyens nécessaires à sa mission. Les lois successives du 5 août 2005 et du 3 juillet 2008 ont donné de nouveaux moyens à l’AFLD. Cette dernière doit pouvoir utiliser pleinement et efficacement ces dispositifs législatifs afin de toujours mieux faire respecter l’éthique du sport, mais aussi, et peut-être surtout, afin de préserver la santé des sportifs. Enfin, je me satisfais pleinement de la décision d’augmenter de 8 % les crédits affectés au sport de haut niveau. Après les quarante médailles obtenues par la France aux jeux Olympiques de Pékin, où le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles M. Pierre Martin et moi-même étions – nous vous y avons d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il serait bien banal de rappeler la place qu’occupe le sport dans toutes nos sociétés, et cela depuis la nuit des temps. Au pays du mens sana in corpore sano, au pays de Pierre de Coubertin, comment cependant ne pas souligner une fois encore combien la pratique du sport est source d’épanouissement, combien elle favorise le lien social et constitue un facteur d’intégration majeur pour les publics en difficulté ? Dès lors, vous comprendrez, monsieur...

Diminuer les crédits du CNDS alors que ce dernier est en charge du développement du sport, ne pas reconduire le Plan national de développement du sport, tout cela dans un même budget, c’est une déception pour notre groupe ! Je reviens un instant sur la part de financement accordée au sport de haut niveau : je sais que ce dernier est une vitrine et un vecteur de promotion. Il ne faudrait toutefois pas que le grand vainqueur de ce budget soit exclusivement le sport d’élite, au détrimen...

...chant de nombreux sénateurs d’y assister et de participer aux échanges sur un sujet qui, s’il est peu doté au niveau budgétaire, concerne le quotidien de nombre de nos concitoyens. J’associe donc à mon intervention sur ce budget Mme Marie-Christine Blandin, qui n’a pu se libérer et a souhaité que je porte sa parole sur de nombreux points. La part relativement belle ayant été faite au programme « Sport », le programme « Jeunesse et vie associative » ne représente que 15, 1 % des crédits de paiement de toute la mission, soit 119, 1 millions d’euros. À périmètre constant, ces crédits affichent, par rapport à 2008, une baisse de 12, 1 % en autorisations d’engagement et de 11, 7 % en crédits de paiement. Toutes les actions de ce programme sont touchées par les coupes budgétaires : la vie associati...

...n moi, dangereuse. En effet, le mouvement associatif, qui remplit des missions d’intérêt général, promeut des activités socialement utiles et joue un rôle essentiel de cohésion sociale et d’intégration dans notre pays, risque d’être profondément déstabilisé si cette logique de restrictions est poursuivie. Paradoxalement, nous pouvons lire dans le fascicule bleu budgétaire concernant la mission « Sport, jeunesse et vie associative » que les associations constituent « un relais efficace des politiques publiques qu’elles complètent ou enrichissent ». Encore faudrait-il que le budget suive ! D’ailleurs, les perspectives de dégradation de la situation économique et sociale et le climat de morosité actuel déjà prégnant devraient, au contraire, pousser le Gouvernement à soutenir ces initiatives qui ...

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu. Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années. L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets précédents. Au nom de la RGPP, la fameuse « régression généralisée des politiques publiques », voici le temps de la réduction drastique des dépenses publiques. Le désengagem...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est, me semble-t-il, peu orthodoxe d’intervenir au nom d’un groupe politique sur un budget dont on a été le rapporteur pour avis. Aussi, je centrerai mon propos sur le programme « Sport », délaissant le volet relatif à la jeunesse et à la vie associative. Le budget global de la mission s’établit à 996 millions d’euros, contre 1, 048 milliard d’euros en 2008, soit une baisse de 8 % en euros constants. Les chiffres sont imparables. Comme en 2007, nous sommes très éloignés des promesses électorales du Président de la République, qui annonçait 3 % du montant du budget de l’État pou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats sur la professionnalisation du sport, nous nous sommes prononcés contre cette mesure sur le droit à l’image des sportifs. En permettant de transformer une partie du salaire des sportifs professionnels en une rémunération de leur image, cette mesure permet de réduire leurs cotisations sociales, ainsi que celles qui sont payées par les clubs professionnels. Dans le monde économique « normal », pourrait-on dire, cette réduction s’app...

Une mesure a été prise en 2004 en vue de renforcer l’attractivité du sport professionnel français et de permettre aux clubs de conserver leurs meilleurs éléments. Elle visait, d’un point de vue budgétaire, à exonérer les clubs des charges sociales sur les salaires versés à leurs joueurs. J’observe que l’efficacité est au rendez-vous, puisque plus de la moitié des joueurs ne sont pas partis pour l’étranger, comme c’était le cas auparavant. Il est important de le soulign...

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des finances, ne va pas dans le même sens que celui qu’a présenté à l’instant Pierre Martin, au nom de la commission des affaires culturelles. Il vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 78, d’une part, afin de limiter le DIC à la fraction de la rémunération des sportifs professionnels qui n’excède pas quinze fois le montant du plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire, à ce jour, 41 595 euros bruts par mois, soit le salaire moyen des footballeurs de ligue 1 durant la saison 2007-2008 et, d’autre part, afin de borner ce dispositif dans le temps pour qu’il prenne fin au 30 juin 2012. Enfin, cet amendement reprend les dispositions de l’actuel article 78 rela...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai écouté très attentivement. Sur le fond, nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous ; vous vous fondez sur la raison mais, dans une société, il n’y a pas que la raison. Tout ne répond pas à une logique mathématique et vous savez pertinemment qu’en matière de sport il y a une finalité qui est la compétition, c’est-à-dire la compétitivité. Les moments de bonheur qui nous ont été offerts en 1998 sont inoubliables.

Quelle que soit la carrière - politique ou autre – dans laquelle ces sportifs s’engagent ensuite, on s’aperçoit que leur image est tous les jours utilisée, même dans la vie publique, cette image qu’ils ont si bien su construire du temps de leur carrière sportive. Sans être plus cocardiers que d’autres, ce que nous souhaitons lorsque nous assistons au déroulement d’une épreuve sportive, c’est gagner. Lorsque M. Sergent se retrouve à Lens, il aime bien que le club de Len...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris d’après vos explications que le score moyen réalisé par notre pays aux jeux Olympiques était imputable aux équipes féminines, qui n’avaient pas rempli leur quota de médailles… Vous ne serez donc pas très étonné que je vous demande quelques explications supplémentaires sur le DIC. Je me demande tout d’abord si le sport doit être porteur de ce type de valeur financière. Je saisis mal votre explication sur le droit à l’image collective, surtout lorsque l’on voit l’usage qui est fait du droit à l’image individuelle, notamment dans des publicités pour des téléphones portables et autres produits de ce type. Au cours de débats que nous avons eus ces dernières semaines, nous avons évoqué la crise financière et le déf...