Interventions sur "coopération"

...er « département d'Alsace ». Avis défavorable, même si je suis personnellement favorable au nom prévu initialement, issu d'une négociation avec les élus locaux et relevant plutôt du symbole. L'amendement n° 84 rectifié, que nous avons rejeté en commission, supprime la mention indiquant que l'organisation de l'action commune des collectivités territoriales par le département alsacien en matière de coopération transfrontalière se fait dans le respect de leurs compétences. Cette mention a une portée pédagogique. L'amendement n° 81 supprime le conseil de développement. Il est contraire à la position de la commission.

Les amendements n° 130 et 129 tendent à associer de manière obligatoire les départements frontaliers du Grand Est ou la Moselle à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière, qui ne les concernera cependant pas. Avis défavorable.

L'amendement n° 75 intègre un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire au schéma alsacien de coopération transfrontalière. Retrait ou avis défavorable ; mais nous demanderons au Gouvernement pourquoi l'accord entre la France et l'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière est appliqué en Moselle et non en Alsace.

Vous aviez dit en commission que la coopération sanitaire était déjà incluse dans le texte, mais je n'en crois rien. Cet amendement permettra d'interpeller le Gouvernement sur le fait que l'Agence régionale de santé, qui dépend de l'État, n'applique pas cet accord international.

En commission, nous n'avons pas voulu énumérer les cas de coopération, car les cas non cités auraient été exclus. Nous demanderons des explications au Gouvernement. Mais soit, sagesse !

Je serais ravi si le texte actuel n'empêchait pas le nouveau département de négocier des coopérations transfrontalières, mais, connaissant la direction générale des collectivités locales (DGCL), je suis sûr que son interprétation sera qu'il ne le peut que dans le cadre des compétences départementales. Pour l'administration centrale, les limites de l'Hexagone sont encore rigides.

Je suis favorable à cet amendement, mais je m'étonne qu'il n'ait pas été déclaré irrecevable. J'ai déposé un amendement similaire sur les coopérations en matière scolaire, mais il s'est vu opposer l'article 40 de la Constitution.

Avec l'amendement n° 147, le Gouvernement indique que le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être « cohérent » et non « compatible » avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Cette modification n'a pas lieu d'être.

L'amendement n° 96 indiquerait que le schéma alsacien de coopération transfrontalière doit être compatible avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Avis favorable sous réserve de deux rectifications : l'imputation de l'amendement à la première phrase de l'alinéa 8 et la suppression de la fin de la phrase après le mot « territoires ».