Interventions sur "motion"

Nous commençons par trois motions présentées par M. Grosdidier : la motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, la motion n° 3 tendant à opposer la question préalable et la motion n° 2 tendant au renvoi en commission. Je propose de nous opposer à ces motions : la chambre des territoires qu'est le Sénat se doit de se prononcer sur un tel texte.

L'amendement n° 61 rectifié quinquies étend à tous les départements de métropole et d'outre-mer le dispositif de l'article 1er, à savoir le chef de filat en matière transfrontalière, le chef de filat en matière de promotion des langues régionales et la possibilité d'instituer un conseil de développement. Avis favorable sous réserve de deux légères rectifications, déjà acceptées par les auteurs de l'amendement : le remplacement des mots « l'ensemble des compétences » par les mots « tout ou partie des compétences » et la suppression de la référence à l'allemand standard et aux dialectes alsaciens.