Interventions sur "retrait"

Si l'amendement n° 61 rectifié quinquies est adopté, les amendements n° 59 rectifié ter, 9, 132 et 10 deviendront sans objet. En effet, ils proposent d'étendre l'article 1er à certains autres départements. Je vous propose donc d'émettre un avis défavorable sur ces amendements. Quant à l'amendement n° 137, nous pourrions en demander le retrait au bénéfice de l'amendement n° 61 rectifié quinquies.

Je vous propose de demander le retrait ou, à défaut, d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 97, qui prévoit l'exercice des compétences particulières du département d'Alsace dans le respect de la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et des compétences dévolues à chaque département du Grand Est. C'est une redite qui ne présente pas d'intérêt.

L'amendement n° 75 intègre un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire au schéma alsacien de coopération transfrontalière. Retrait ou avis défavorable ; mais nous demanderons au Gouvernement pourquoi l'accord entre la France et l'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière est appliqué en Moselle et non en Alsace.

L'amendement n° 104 attribue au nouveau département la qualité de chef de file en matière de politique culturelle. Cela pourrait aller à l'encontre des communes qui mènent aujourd'hui une politique culturelle autonome. Retrait ou avis défavorable.

J'en demanderais le retrait, car l'amendement n° 135 n'étend l'article 1er qu'à la Haute-Savoie, alors que ce département ne s'est pas formellement prononcé sur une telle extension.

L'amendement n° 93 rectifié inscrirait dans la loi le principe d'une écotaxe instituée par la Collectivité européenne d'Alsace, sans en déterminer l'assiette, le taux... Retrait, ou avis défavorable.