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Interventions sur "DEVDUR"
1 intervention trouvée.
Jean-Claude Luche, rapporteur :Il s'agit d'amendements rédactionnels et de coordination. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.4 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.6 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté. EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE Les avis de la commission sur les amendements de séance sur le projet de loi sont repris dans le tableau ci-après : Article 3 Nous avons déjà longuement...
