Interventions sur "coopération"

Pour ma part, je voterai cet amendement, et ce pour au moins deux raisons. Je ne m’attarderai pas sur la première, car je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps en répétant tout ce qu’a dit Jacques Bigot, l’objet de l’amendement étant par ailleurs assez clair. La seconde, c’est que cet article, qui comprend plus de vingt alinéas, met l’accent sur la spécificité alsacienne en matière de coopération transfrontalière : il fait de la Collectivité européenne d’Alsace le chef de file pour l’élaboration du schéma de coopération transfrontalière. C’est donc le moment où jamais de dire ce qui ne va pas et d’essayer de régler les problèmes de toutes sortes. Permettez-moi pour finir de féliciter Jacques Bigot et ses collègues d’avoir réussi à présenter cet amendement, qui n’a pas été déclaré irrecev...

Contrairement à mes collègues, je ne suis pas tellement favorable à cet amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Je viens du Nord, où des conventions transfrontalières de coopération sanitaire ou médico-sociale ont été signées, notamment avec la Belgique, l’Allemagne et l’Espagne. L’amendement dont nous discutons vise à inscrire cette coopération dans la loi. Je me demande si, en fait, on ne veut pas d’ores et déjà donner de nouvelles compétences à cette nouvelle collectivité. Si tel est le cas, cela signifie qu’on est déjà dans la réforme. Il faut en être conscient ! Ces co...

Relisez bien le texte de mon amendement. Il vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire ». L’article 1er prévoit bien que le schéma de coopération transfrontalière « énumère les projets qu’il propose de réaliser », qu’il « identifie, pour chaque projet, la collectivité ou le groupement chargé de sa réalisation, les compétences concernées des collectivités et groupements », y compris celles de l’État. Ce qui m’importe, c’est que l’on puisse av...

...outer les Alsaciens, madame la ministre, faire une loi spécifique et leur proposer du cousu main. Dans ce cas, acceptez que le cousu main puisse être parfois réalisé par des chirurgiens allemands. La réciproque est souhaitable : des Allemands doivent également pouvoir se faire soigner en France, lorsque c’est pour eux une solution de proximité. C’est dans la réciprocité que devra se construire la coopération. Or, aujourd’hui, rien ne se fait.

...nitaire changera quoi que ce soit sur le territoire. Aujourd’hui, la même législation s’applique à toutes les frontières. Sur certaines portions de la frontière, des accords bilatéraux ont été signés, mais il s’agit d’accords entre territoires. Rien ne vous empêche, mes chers collègues, de faire de même. Il n’est nul besoin d’inscrire la compétence sanitaire dans la loi. Cela n’accélérera pas la coopération en matière de santé. En Alsace, Trisan travaille sur les questions de coopération dans le cadre du programme Interreg. Il me semble que c’est davantage par ce biais que vous pourrez faire avancer la coopération sanitaire sur votre territoire.

Cet amendement vise à donner la possibilité au président du conseil départemental d’Alsace de recourir à un programme-cadre en matière de coopération transfrontalière régionale. L’objectif est de lui éviter d’avoir à solliciter une délibération du conseil départemental sur chaque accord, et donc une nouvelle autorisation auprès des autorités de la République. Il s’agit de simplifier la procédure. Un tel mécanisme de simplification existe déjà pour les régions et les départements d’outre-mer. Il a été introduit par la loi de décembre 2016 rela...

Cet amendement tend à donner à l’Alsace le pouvoir de négocier et de signer, sous certaines conditions, des accords internationaux avec plusieurs États, territoires ou organismes régionaux étrangers. En matière de coopération décentralisée, il est déjà possible pour une collectivité locale française de contractualiser avec des autorités locales étrangères. C’est prévu dans le code général des collectivités territoriales. En revanche, le pouvoir de négocier avec des États appartient à l’État, qui a la personnalité juridique et la souveraineté internationale. Les territoires ultramarins font figure d’exceptions, mais l...

...emier alinéa, les conséquences pour les départements et régions d’outre-mer dans notre ordonnancement constitutionnel interne. Vous conviendrez que ces fondements, tant constitutionnels que géographiques, ne trouvent pas à s’appliquer dans le cas de la Collectivité européenne d’Alsace. En revanche, je vous rejoins sur le fait que le dialogue a vocation à se tenir dans le cadre du futur comité de coopération transfrontalière prévu par le traité d’Aix-la-Chapelle. Ce comité sera chargé d’analyser les besoins et de recommander les évolutions jugées nécessaires, y compris, le cas échéant, par un accord international avec la République fédérale d’Allemagne. Le Gouvernement ne peut donc pas accepter cet amendement et vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Madame la ministre, avez-vous véritablement pour seul objectif, dans ce projet de loi, de leurrer les Alsaciens ? On insiste sur l’appellation « Collectivité européenne d’Alsace », on offre à cette collectivité la possibilité d’établir un schéma de coopération transfrontalière qui doit s’inscrire dans le schéma de la région Grand Est, mais, en réalité, on ne lui octroie aucune compétence d’action, à part les compétences générales qui sont déjà prévues dans le code général des collectivités territoriales. La rédaction que nous vous proposons est similaire à celle qui est prévue, comme vous l’avez relevé, pour les départements d’outre-mer. Vous dites d...

...s rencontré lundi, avec des parlementaires de la Haute-Savoie, la rectrice d’académie : aujourd’hui, ce qui fait le plus défaut dans l’enseignement de l’allemand dans notre département, ce ne sont pas les élèves, ce sont les professeurs ! Malgré les efforts déployés par l’éducation nationale, le problème n’a pas été résolu. Cet amendement a le mérite d’ouvrir une nouvelle piste pour renforcer la coopération transfrontalière en matière d’apprentissage de l’allemand en France et du français en Allemagne, dans le Bade-Wurtemberg. C’est quelque chose d’essentiel, aussi voterai-je cet amendement.

...mettre à des élus locaux, avec leurs services, de traiter des problèmes que l’État ne parvient pas à régler parce qu’il est trop loin ? La rectrice d’académie qui vient d’arriver à Strasbourg était auparavant en Bretagne ; elle découvre l’enseignement en Alsace, ne parle pas l’allemand. Comment voulez-vous qu’elle négocie avec les voisins d’éventuels échanges ? Or si nous voulons développer cette coopération transfrontalière dès le primaire, voire dès la maternelle, il faut pouvoir réaliser des échanges. Mon collègue Jean-Marc Todeschini a suggéré de préciser « en lien avec l’éducation nationale ». C’est dans ce contexte qu’il faut travailler, mais il faut donner du grain à moudre à cette collectivité à laquelle vous voulez donner une mission européenne. Plus qu’un amendement d’appel, c’est un amen...

...de ces établissements. De l’autre côté du Rhin, les collectivités sont des Länder dans un État fédéral qui ont la compétence éducation. Par conséquent, les discussions en matière éducative avec les Länder sont asymétriques, c’est-à-dire que la collectivité territoriale française ne peut pas, et c’est naturel, s’engager au nom de l’État, qui seul a la compétence éducative. Cette asymétrie dans la coopération est désagréable, mais nous ne pouvons pas, pour régler ce problème de négociations de part et d’autre du Rhin, modifier la nature profonde de notre système. Il me semble normal que le Land allemand, qui impose ses exigences sur les programmes scolaires, les qualifications des enseignants, qui est donc tout à fait qualifié pour se prononcer sur les matières éducatives, ait en face de lui une insti...

Il faut parler allemand pour travailler dans une entreprise allemande implantée en France ou de l’autre côté du Rhin. Il est même prévu, dans le cadre de cet accord, un enseignement en apprentissage et en formation continue. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d’implanter très prochainement en Alsace un pôle d’excellence consacré au plurilinguisme et aux coopérations éducatives transfrontalières, un centre national d’enseignement bilingue visant à encourager l’apprentissage de l’allemand. Vous comprenez bien que l’éducation nationale est très attentive à développer le nombre de professeurs d’allemand. C’est comme les médecins, si je puis dire : vous ne les trouvez pas comme ça au bord de la route ! Le Gouvernement aux commandes depuis dix-huit mois ne peut ...

...culturelle de l’Europe qui comprend de nombreux territoires allant de la mer du Nord jusqu’à Gênes. Tous méritent de voir leurs spécificités reconnues, d’autant qu’ils sont traversés par nombre de frontières européennes. Au sein de cette Lotharingie, la Haute-Savoie trouve une place tout à fait particulière. Si les Alsaciens ont été précurseurs, il est nécessaire que, dans plusieurs domaines, la coopération transfrontalière puisse être confiée à un interlocuteur précis et crédible, à savoir le conseil départemental. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues de Haute-Savoie Sylviane Noël et Cyril Pellevat, ainsi que Mme Berthet, sénatrice de la Savoie, et d’autres collègues, j’ai déposé cet amendement pour que la Haute-Savoie soit pleinement reconnue pour ce qu’elle est, notamment à l’égard d...

Le transfert des routes et autoroutes prévu à l’article 3 ne rime évidemment à rien. La coopération transfrontalière est déjà une réalité en ce qui concerne le trafic autoroutier, et ce transfert laisse pendante la question d’un désengagement futur de l’État de la gestion des grandes infrastructures. De plus, il n’est pas prévu de coordination avec les départements limitrophes et la région Grand Est, alors que les décisions du nouveau département pourraient avoir un fort impact sur les territo...