Interventions sur "spécificité"

...ues, peut l’être pour d’autres ! Et quand on a de l’ambition pour ce département d’Alsace, comment ne pas en avoir pour les autres départements ? Cet amendement vise donc à étendre à l’ensemble des départements français le bénéfice du présent projet de loi. L’Alsace n’est effectivement pas la seule à présenter des caractéristiques propres. Tous les départements de France peuvent revendiquer des spécificités, qui justifieraient de leur confier des compétences exorbitantes du droit commun. Les départements du Nord, des Alpes-Maritimes, …

... dire, visent à étendre ces dispositions aux seuls départements frontaliers ou aux départements du Grand Est. Pourquoi le Gouvernement y est-il défavorable ? Certes, les revendications des départements frontaliers sont légitimes. Mais le présent texte concerne l’Alsace et, dans notre esprit – j’espère que je vais me faire comprendre –, il s’agit d’adapter les réponses aux situations locales, aux spécificités locales. Les spécificités de l’Alsace peuvent bien sûr se recouper avec celles d’autres départements, mais sans être parfaitement similaires. J’ajoute que le Gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec les collectivités frontalières de toute politique transfrontalière adaptée à leur territoire. Je le dis haut et fort, et vous pouvez le transmettre à vos collectivités territoriales respect...

Les propos de notre collègue me satisfont. Les Alsaciens demandent des compétences particulières en raison des spécificités de leur territoire et ils doivent donc soutenir les amendements tendant à offrir les mêmes compétences à d’autres départements ayant des spécificités parfois moins marquées – quoique… Madame la ministre, comme mon collègue Daniel Gremillet, je ne comprends pas vos propos, qui sont en contradiction complète avec ceux que vous avez tenus hier. Je sens bien que, au fond de vous-même, vous partage...

C’est une question de confiance, madame la ministre, et si vous accordez cette confiance aux Alsaciens, alors il faut l’accorder aux autres départements. La République une et indivisible mérite que soient prises en compte l’ensemble des spécificités départementales, ce que permet l’amendement de notre collègue François Grosdidier, tel qu’il a été rectifié à la demande de Mme le rapporteur. Faut-il réserver cette faculté aux départements frontaliers ? Je ne le crois pas. Le département de la Marne, dont je suis l’élu, ne comporte pas de zones frontalières directes. Sauf que, lorsque j’étais à la tête de son exécutif, j’ai lancé un programme...

Je trouve cet amendement très intéressant, à double titre. D’une part, il illustre parfaitement à mes yeux les limites de la prise en compte par ce texte des spécificités de l’Alsace, à ce point faibles qu’elles intéressent tous les départements de France et d’outre-mer. C’est très intéressant. On nous a dit que ce texte se fondait sur les spécificités de l’Alsace ; je note qu’il intéresse tout le monde, l’outre-mer et la métropole. Si je voulais faire un peu d’humour, je dirais volontiers que je peux encore comprendre qu’il intéresse l’outre-mer, puisque nous a...

...nt entend faire profiter tous les départements des compétences attribuées au « département d’Alsace » – c’est du moins ce qu’écrit M. Grosdidier. Cela revient à reconnaître explicitement, dans cet hémicycle, que cette collectivité est bien un département, comme nous le disions, comme le Conseil d’État l’a dit, comme la commission des lois l’a dit. Je suis donc ravi de constater que, foin de toute spécificité, ce texte intéresse tout le monde. Je regrette vivement, mes chers collègues, qu’il ait manqué des voix hier pour que soit adopté mon amendement n° 101 rectifié bis tendant à créer une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution. Les problèmes auraient alors été réglés, car, ce faisant, nous aurions démontré que les spécificités de l’Alsace étaient telles...

Ce projet de loi, nous l’avons dit, présente un mérite, celui de permettre l’expression d’une spécificité alsacienne, que l’on a nommée jusqu’ici un « désir d’Alsace ». Toutefois, ce texte pose aussi un problème, celui de graver dans le marbre, si cet amendement n’était pas adopté, une rupture d’égalité entre les départements dans une République que l’on dit une et indivisible. Avec mon collègue Franck Menonville, nous voterons cet amendement, que je qualifierai d’amendement d’apaisement et de justi...

...s’y trouve. Dans le département des Ardennes, même si nous n’avons pas le vignoble de Champagne, nous tenons à notre identité. D’ailleurs, madame la ministre, vous qui êtes venue plusieurs fois dans le département des Ardennes, le savez, un pacte Ardennes, qui prévoit des actions importantes, a été signé entre l’État et les collectivités territoriales. Cela est positif. Nous avons nous aussi une spécificité transfrontalière : de nombreux salariés vont travailler en Belgique et au Luxembourg. Mes chers collègues, vous le savez, je ne suis pas du genre à faire de polémique. Si je me suis permis de rectifier ce point, c’est dans un souci d’impartialité et d’objectivité. Naturellement, je soutiens l’amendement n° 61 rectifié septies, qui va dans le bon sens.

...toires et à leur diversité, nous ne comprenons pas vraiment pourquoi ces compétences seraient identiques en Alsace et dans d’autres territoires. Il faut effectuer un travail afin de les définir, territoire par territoire, simplement pour être efficace et respecter ces territoires. Mme la ministre a rappelé que, si d’autres territoires souhaitaient engager une démarche similaire avec leurs propres spécificités, un même travail peut et doit être engagé avec les forces locales. Comme l’ont dit certains de nos collègues, cela préfigure la différenciation dont nous espérons qu’elle sera intégrée dans la Constitution. Un peu dans le même esprit que Jean-Marie Bockel, je dirai que je comprends le souhait des territoires, mais il me semble un peu artificiel d’écrire : « Nous aussi, nous souhaitons avoir les...

Avant cet amendement, j’avais plutôt envie de voter contre l’ensemble du texte. Je ne connais pas particulièrement les spécificités de l’Alsace. Ce qui m’importe, c’est le principe d’une République une et indivisible, qui veut que les territoires soient traités de la même façon partout. Maintenant, je me dis que, si l’amendement n° 61 rectifié septies est adopté, il laissera la possibilité à tous les territoires de choisir les mêmes choses que ce qu’on propose à l’Alsace. Là, la garantie d’une République une et indiv...

...rois que la différenciation telle qu’elle a été évoquée par Mme la ministre relève de la révision constitutionnelle, qui n’est pas faite. Je pense donc également voter cet amendement proposé par notre collègue Grosdidier. Cela permettra à des départements qui ont des projets similaires d’avoir des approches similaires et de respecter l’unicité de la France. Des différenciations, c’est-à-dire des spécificités, pourraient ce soir être réservées à l’Alsace, afin qu’elle soit une nouvelle fois terre d’expérimentation…

...e qui traite du territoire alsacien, même si je comprends les préoccupations, je le répète, des uns et des autres. Je fais une incidente pour vous dire que, naturellement – cela a été dit par Guy-Dominique Kennel –, si le principe de différenciation était déjà inscrit dans la Constitution, nous n’aurions pas besoin de légiférer. Cela permettrait à l’ensemble des territoires, en fonction de leurs spécificités, de se doter des compétences attribuées aujourd’hui à l’Alsace. Si nous devons légiférer pour l’Alsace, c’est parce que le principe de différenciation n’existe pas encore – j’espère que je me fais bien comprendre. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à ces amendements. Par ailleurs, la France est si diverse – j’y ai pensé quand j’ai entendu le Pays basque s’exprimer – que je m’interroge : ...

Il s’agit d’adapter la législation. Comme le précise l’objet de cet amendement, nous nous appuyons sur ce qui existe pour la Corse. En effet, au même titre que cette collectivité territoriale, l’Alsace connaît des dispositions spécifiques, ce dont personne ne doute. Si ce texte est adopté et que sont incluses les dispositions que je souhaite, ses spécificités seront encore plus nombreuses. Dès lors, il est légitime que, comme la collectivité territoriale corse, la Collectivité européenne d’Alsace puisse présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant spécifiquement son territoire. Cet amendement s’inspire du principe d’adaptatio...

...elles peuvent adopter des résolutions, voire saisir les parlementaires – les sénateurs que nous sommes le savent bien. Cet amendement vise également à faire en sorte que la Collectivité européenne d’Alsace soit consultée sur les projets ou propositions de réglementation comportant des dispositions spécifiques à l’Alsace, comme cela est le cas pour la Corse. Mes chers collègues, malgré toutes ses spécificités, l’Alsace n’est pas la Corse et ne peut pas non plus être comparée aux territoires ultramarins. La commission a donc émis un avis défavorable.

...vise à préciser que le schéma alsacien doit être compatible avec le schéma régional de développement économique, mais aussi avec le Sraddet. Que de compatibilités ! Quelle sera la latitude de la Collectivité européenne d’Alsace dans ses activités transfrontalières ? Certes, on peut ajouter d’autres compatibilités avec d’autres schémas, mais, pardon de le dire aussi franchement, que reste-t-il des spécificités alsaciennes dans ce texte ?

Pour ma part, je voterai cet amendement, et ce pour au moins deux raisons. Je ne m’attarderai pas sur la première, car je ne voudrais pas vous faire perdre votre temps en répétant tout ce qu’a dit Jacques Bigot, l’objet de l’amendement étant par ailleurs assez clair. La seconde, c’est que cet article, qui comprend plus de vingt alinéas, met l’accent sur la spécificité alsacienne en matière de coopération transfrontalière : il fait de la Collectivité européenne d’Alsace le chef de file pour l’élaboration du schéma de coopération transfrontalière. C’est donc le moment où jamais de dire ce qui ne va pas et d’essayer de régler les problèmes de toutes sortes. Permettez-moi pour finir de féliciter Jacques Bigot et ses collègues d’avoir réussi à présenter cet amende...

...ançaise de contractualiser avec des autorités locales étrangères. C’est prévu dans le code général des collectivités territoriales. En revanche, le pouvoir de négocier avec des États appartient à l’État, qui a la personnalité juridique et la souveraineté internationale. Les territoires ultramarins font figure d’exceptions, mais le pouvoir qui leur est dévolu est lié à leur éloignement et à leurs spécificités. On ne peut pas l’étendre à l’Alsace, toute spécifique qu’elle soit. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis intervenu auparavant sur l’apprentissage en français. Il s’agit à présent de l’enseignement de l’allemand, notamment dans des classes bilingues. Il est vrai que les départements limitrophes ont des spécificités. Il sera difficile à la Collectivité européenne d’Alsace de négocier des échanges d’enseignants, puisqu’elle n’en dispose pas. Nous pourrions donc modifier l’amendement pour ajouter « en lien avec l’éducation nationale », sinon, celui-ci ne saurait être acceptable. La responsabilité doit rester à l’éducation nationale.

Je voudrais ce soir vous parler d’un territoire qui, comme l’Alsace, se situe dans la Lotharingie, cette colonne vertébrale économique et culturelle de l’Europe qui comprend de nombreux territoires allant de la mer du Nord jusqu’à Gênes. Tous méritent de voir leurs spécificités reconnues, d’autant qu’ils sont traversés par nombre de frontières européennes. Au sein de cette Lotharingie, la Haute-Savoie trouve une place tout à fait particulière. Si les Alsaciens ont été précurseurs, il est nécessaire que, dans plusieurs domaines, la coopération transfrontalière puisse être confiée à un interlocuteur précis et crédible, à savoir le conseil départemental. C’est la raison ...