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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu

Mots-clés

baisse dividende fiscal fortune IFI immobilier imposition investissement ISF OCDE patrimoine PFU revenu taxe
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Audition commune de Mm. Boris Cournède chef-adjoint de la division des finances publiques de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde michel didier président du comité de direction de rexecode jonathan goupille-lebret chercheur en économie à l'école normale supérieure de lyon et luc jaillais co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des finances : 10/04/2019 — 09:35
  • Commission des finances : 10/04/2019 — 15:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Michel Canevet (1 intervention)
  • Dominique de Legge (1 intervention)
  • Claude Nougein (1 intervention)
  • Sébastien Meurant (1 intervention)
  • Jean-Marc Gabouty (1 intervention)
  • Emmanuel Capus (1 intervention)
  • Albéric de Montgolfier (1 intervention)
  • Éric Bocquet (1 intervention)
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