Interventions sur "assurés"

7 interventions trouvées.

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

Un mot d'abord pour expliquer ma position, car il peut paraître singulier que je défende, en étant rapporteur, des amendements sur un texte qui a été vidé de sa substance par notre commission le 10 avril dernier. Si je dépose des amendements de rétablissement des articles supprimés, en mon nom personnel, c'est parce que je crois que ce texte, considéré sans dogmatisme, facilite la vie des assurés. Les amendements n° 14 rectifié et 20 visent ainsi à rétablir, tout en y apportant des ajustements, l'article 1er supprimé par notre commission. Une modification au texte adopté par l'Assemblée nationale porte sur le maintien du formalisme de la lettre recommandée, que je trouve en effet opportune dans certains cas.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Il est inutile de rouvrir le débat que nous avons eu lors de notre dernière réunion. Au groupe CRCE, nous défendons les assurés. Ne faisons pas semblant d'être effarouché, ne jouons pas les hypocrites : cette proposition de loi est en réalité un projet de loi. Il est logique que M. Amiel défende le texte que nous avons rejeté. Pour notre part, nous voterons contre ce texte car il fait voler en éclats notre système de solidarité, met en concurrence les mutuelles et n'est pas dans l'intérêt des assurés. Nous voterons donc c...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Nous voterons contre le rétablissement de ces articles, comme nous avons repoussé le texte début avril, car il n'est pas en faveur des assurés et nuit aux valeurs fondamentales de notre protection sociale, notamment celle de solidarité.

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

À titre personnel - car les membres du groupe RDSE sont divisés sur la question - je suis favorable au rétablissement des articles 1er, 2 et 3, car ils ne nuisent en rien au principe de solidarité, mais donnent plus de liberté aux assurés, en leur permettant de résilier leur contrat quand ils le souhaitent.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Une majorité du groupe UC souhaite le rétablissement du texte. Nous avons du mal à croire qu'il bouleversera l'équilibre de notre protection sociale ou ses valeurs ; il donnera en tout cas une liberté supplémentaire aux assurés.

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

Monsieur Savary, je comprends bien la logique de votre groupe, qui veut que vous souteniez plutôt les amendements de M. Dallier. Je ne demande certes pas que l'on érige une statue à mon effigie, mais plaiderai à nouveau pour mes amendements en redisant ma conviction que ce texte est bon pour les assurés. Je précise en outre que la proposition de M. Dallier à l'article 4 durcit le texte puisqu'elle avance sa date d'entrée en vigueur.

Photo de Michel AmielMichel Amiel, rapporteur :

La commission a proposé de simplifier la rédaction de cet article, introduit par l'Assemblée nationale, qui vise à renforcer les informations communiquées aux assurés sur le taux de redistribution des contrats. Avis défavorable à l'amendement n° 7, qui le supprime.