Interventions sur "mutuelles"

Dogmatisme, ce n'est pas forcément un terme péjoratif. Je n'ai en tout cas voulu donner de leçons à personne et prie ceux que j'aurais offensés de bien vouloir m'excuser. Sur le fond, je n'ai jamais caché ma position sur ce texte, qui ne souffrait guère de compromis. Je comprends que les assurances privées et les mutuelles montent au créneau ; à chacun, cependant, de se demander qui il défend... J'ai insisté sur la question des frais de gestion et de la lisibilité du système. Pourquoi, au prétexte que la commission a supprimé des articles, devrais-je renoncer à ma position ? Il n'y a de ma part aucune malhonnêteté intellectuelle.

...s de notre dernière réunion. Au groupe CRCE, nous défendons les assurés. Ne faisons pas semblant d'être effarouché, ne jouons pas les hypocrites : cette proposition de loi est en réalité un projet de loi. Il est logique que M. Amiel défende le texte que nous avons rejeté. Pour notre part, nous voterons contre ce texte car il fait voler en éclats notre système de solidarité, met en concurrence les mutuelles et n'est pas dans l'intérêt des assurés. Nous voterons donc contre le rétablissement de tous les articles supprimés.

Je rejoins Mme Cohen. Cette proposition de loi ne va pas révolutionner les choses - on a vu ce qu'a donné la loi Hamon dans différents secteurs. Simplement, il s'agit d'envoyer un message aux mutuelles. Et on peut dire qu'il est bien envoyé, puisque l'amendement de M. Dallier rétablit l'essentiel des dispositions du texte initial. Ce n'est cependant pas un point absolument essentiel. La question se discute, et j'ai moi-même dessus une position assez centriste... Il y a d'ailleurs eu une évolution générale des positions, et c'est tout l'intérêt du débat.

Vous le savez, nous devons traiter de la même manière les institutions de prévoyance, les assurances privées et les mutuelles. Il serait logique que nous émettions sur les amendements identiques n° 15 rectifié et 21, de même que sur l'amendement n° 2 et le sous-amendement n° 9 les mêmes avis qu'à l'article précédent.