Interventions sur "rétablissement"

Un mot d'abord pour expliquer ma position, car il peut paraître singulier que je défende, en étant rapporteur, des amendements sur un texte qui a été vidé de sa substance par notre commission le 10 avril dernier. Si je dépose des amendements de rétablissement des articles supprimés, en mon nom personnel, c'est parce que je crois que ce texte, considéré sans dogmatisme, facilite la vie des assurés. Les amendements n° 14 rectifié et 20 visent ainsi à rétablir, tout en y apportant des ajustements, l'article 1er supprimé par notre commission. Une modification au texte adopté par l'Assemblée nationale porte sur le maintien du formalisme de la lettre recom...

...ons pas semblant d'être effarouché, ne jouons pas les hypocrites : cette proposition de loi est en réalité un projet de loi. Il est logique que M. Amiel défende le texte que nous avons rejeté. Pour notre part, nous voterons contre ce texte car il fait voler en éclats notre système de solidarité, met en concurrence les mutuelles et n'est pas dans l'intérêt des assurés. Nous voterons donc contre le rétablissement de tous les articles supprimés.

Nous voterons contre le rétablissement de ces articles, comme nous avons repoussé le texte début avril, car il n'est pas en faveur des assurés et nuit aux valeurs fondamentales de notre protection sociale, notamment celle de solidarité.

Le groupe Les Républicains votera le rétablissement de ces articles en soutenant les amendements de Philippe Dallier, un peu différents de ceux du rapporteur. Pour la bonne marche de nos institutions, mieux vaudrait d'ailleurs que les premiers soient votés, plutôt que les seconds.

À titre personnel - car les membres du groupe RDSE sont divisés sur la question - je suis favorable au rétablissement des articles 1er, 2 et 3, car ils ne nuisent en rien au principe de solidarité, mais donnent plus de liberté aux assurés, en leur permettant de résilier leur contrat quand ils le souhaitent.

Une majorité du groupe UC souhaite le rétablissement du texte. Nous avons du mal à croire qu'il bouleversera l'équilibre de notre protection sociale ou ses valeurs ; il donnera en tout cas une liberté supplémentaire aux assurés.