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Interventions sur "FINC"
1 intervention trouvée.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.1 supprime l'alinéa 100 de l'article 1er. Il n'est nul besoin d'une disposition législative pour organiser un débat au Parlement, encore moins pour disposer de la faculté d'en organiser un. Cet alinéa n'a aucun sens : évitons de faire des lois bavardes. L'amendement FINC.2 supprime la même disposition de l'article 3. Les amendements FINC.1 et FINC.2 sont adoptés.
