Interventions sur "contraire"

Je demande le retrait de l'amendement n° 43 qui reporte l'entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques à 2021. Je propose au contraire qu'elle s'éteigne à cette date.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 10, 22 et 26 qui suppriment la limitation dans le temps de la taxe sur les services numériques. Je souhaite au contraire que son caractère transitoire, dans l'attente d'une solution à l'échelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), figure expressément dans le dispositif.

Avis également défavorable à l'amendement n° 7 rectifié qui supprime l'exclusion des ventes de produits soumis à accises, notamment les boissons alcoolisées. Cette suppression serait contraire au droit de l'Union européenne.

J'ai déjà décidé de retirer l'amendement qui instaurait une durée de trois ans. Soyons attentifs à ne pas mener des politiques contradictoires. On ne peut pas d'un côté soutenir les start-ups et de l'autre voter des mesures fiscales qui vont dans le sens contraire. Je demande de la cohérence. Tenons compte de la situation de développement des start-ups.

Demain, quand vous voudrez soutenir les start-ups, on vous reprochera de mener un politique contraire à cet objectif.