Interventions sur "retrait"

Je demande le retrait de l'amendement n° 43 qui reporte l'entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques à 2021. Je propose au contraire qu'elle s'éteigne à cette date.

Je demande le retrait des amendements identiques n° 6 et 20 qui reportent à 2020 l'entrée en vigueur de la taxe.

Je demande le retrait de l'amendement n° 61 qui reporte l'entrée en vigueur de la taxe, pour les raisons que je viens d'expliquer.

Là encore, je demande le retrait des amendements identiques n° 44 et 60 auxquels l'amendement n° 64 du Gouvernement répond.

Je demande le retrait de l'amendement n° 2 qui n'est pas applicable : le chiffre d'affaires réalisé au titre des services fournis en France ne correspond à aucun agrégat comptable préétabli. Il n'est en outre pas pertinent de prendre la moyenne des trois dernières années pour une taxe qui doit durer trois ans.

Dans le prolongement de ce que je viens d'expliquer, demande de retrait également des amendements identiques n° 5 et 52.

Demande de retrait pour les mêmes raisons pour l'amendement n° 53.

L'amendement n° 35 restreint le champ de l'intermédiation. Il crée un risque juridique d'inégalité devant l'impôt. Je demande son retrait.

Demande de retrait pour l'amendement n° 34.

Je demande le retrait de l'amendement n° 33 qui introduit une incertitude pour la prise en compte des prestations complexes, que nos collègues députés ont souhaité levé en modifiant le dispositif initial.

Avis favorable aux amendements identiques n° 38, 47 et 54 s'ils sont réécrits pour être identiques à l'amendement n° 65. Sinon je demanderai leur retrait au profit de ce dernier.

L'amendement n° 48 a pour objectif d'affecter une partie du produit de la taxe proposée à la dotation globale de fonctionnement (DGF). Or cette taxe est temporaire. Avec ce système, quand elle sera supprimée, on ne compensera pas la perte de DGF. L'idée n'est pas mauvaise mais dans la pratique ce serait un risque pour les collectivités locales. Demande de retrait.

Je demande le retrait de l'amendement n° 63 qui propose une idée intéressante mais difficilement opérationnelle.

L'objet de l'amendement n° 4 dépasse celui du projet de loi. Gérard Longuet rappelait l'autre jour la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique dont il est le rapporteur. C'est dans ce cadre que les réflexions sur un droit à la propriété des données personnelles des utilisateurs devraient s'inscrire. Ce sujet dépasse la question de la taxe. Demande de retrait.