Interventions sur "seuil"

Avis défavorable à l'amendement n° 11 puisque nous sommes pour le cumul des deux seuils de chiffre d'affaires, national et international. Ne compliquons pas les choses et conservons ce cumul.

Avis défavorable à l'amendement n° 12 qui abaisse le seuil de chiffre d'affaires mondial tiré des services numériques. Conservons celui qui a été fixé initialement, en cohérence avec la proposition de directive européenne qui inspire la taxe nationale proposée.

Avis défavorable à l'amendement n° 13 qui modifie le seuil national cette fois, et introduit des effets de bord inconnus.

Les seuils sont élevés. Il faut un chiffre d'affaires de 750 millions d'euros à l'échelle mondiale.