Interventions sur "culture"

Cet article 3 me paraît redondant par rapport à l'article 8. Mes amendements ont été retoqués au nom de l'article 40. Je ne le comprends pas. J'y préconisais que la restauration de Notre-Dame soit confiée à l'opérateur public du patrimoine et des immeubles culturels. À l'heure où le Premier ministre s'efforce de supprimer autant d'opérateurs publics que possible, pourquoi en créer un nouveau ?

Le problème est que les fonds collectés l'ont été pour être affectés à la restauration de l'édifice stricto sensu. Pour l'aménagement de l'environnement, l'État devra se prononcer via le ministre de la culture.

L'amendement n° 28 prévoit la représentation des fondations reconnues d'utilité publique au sein du comité de contrôle réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées de la culture et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Avis défavorable : il y a déjà des personnalités de premier plan dans ce comité - et les fondations seraient juges et parties si elles y étaient intégrées.

Les amendements identiques n° 4 rectifié, 36 et 52 suppriment l'habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Il est vrai qu'il existe plusieurs solutions au sein du ministère de la culture et de ses opérateurs. Avis défavorable, toutefois, par cohérence avec le choix qui a été fait de l'établissement public dans le texte de la commission.

Je conteste cette irrecevabilité. Même si un futur établissement public prend en charge les travaux, nous aurons besoin de la compétence du laboratoire de recherche des monuments historiques, dont la directrice nous a dit que, pour assurer ses missions, elle aura besoin d'un renfort en forces vives. Il faudra donc demander au ministre de la culture une remise à niveau de ses services, qui collaboreront avec l'établissement public - car celui-ci ne pourra pas tout régler.

L'amendement n° 22 vise à préciser la composition du conseil scientifique en y intégrant des experts en restauration - je sais néanmoins que cette question relève plutôt d'un décret. Madame la présidente, nous avons regretté, avec M. Ouzoulias, que la commission de la culture ne soit pas associée par l'Opecst à la réunion, absolument remarquable, qu'elle a organisée.

Les amendements n° 22 et 57 visent à fixer la composition du conseil scientifique, laquelle est pour l'instant renvoyée à un décret. De qui a-t-on effectivement besoin ? Des entreprises, des experts ? Et, le cas échéant, de quelles entreprises, et de quels experts ? Il n'est pas aisé, à ce stade, de répondre à ces questions. Le ministère de la culture veillera bien entendu, dans le cadre du décret, à intégrer dans ce conseil scientifique toutes les forces vives du domaine patrimonial.

L'amendement n° 26 crée un conseil déontologique chargé de contrôler l'établissement public ; or le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions de la culture et des finances des deux assemblées sont déjà chargés d'un tel contrôle.