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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rétablit"
6 interventions trouvées.
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 61 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 62 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable. Cet amendement revient en effet sur l'ensemble des modifications apportées par votre commission à l'article 2. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale de Notre-Dame a été déterminante dans le classement du bien « Paris, rives de la Seine » au titre du patrimoine mondial.
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 63 rétablit le texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Cela remet en cause les modifications apportées par votre commission, qui consistaient notamment à lancer la souscription dès le 15 avril, et à mettre un terme à l'ambiguïté insupportable entretenue par le projet de loi sur la solution qui serait retenue.
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 64 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 68 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.
Alain Schmitz, rapporteur :L'amendement n° 69 rectifié rétablit le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Cela supprime des modifications destinées à encadrer davantage le fonctionnement de l'établissement public.
