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L'amendement n° 48 apporte une précision relative à l'objet de la souscription afin qu'elle porte sur le chantier de conservation et de restauration. Je souscris à l'objectif de cet amendement : les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux et non à d'autres projets connexes à Notre-Dame ou, pis, à l'entretien régulier de la cathédrale. J'observe toutefois que l'article 2 autorise à affecter une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels pour tirer profit du drame de Not...
Avis favorable, plutôt, à l'amendement n° 42, qui prévoit qu'une étude soit réalisée par le maître d'ouvrage justifiant le choix de recourir à des matériaux différents pour la restauration de Notre-Dame. Ainsi, nous n'imposons pas. Quoi qu'il en soit, la discussion sera très ouverte en séance.
Cet article 3 me paraît redondant par rapport à l'article 8. Mes amendements ont été retoqués au nom de l'article 40. Je ne le comprends pas. J'y préconisais que la restauration de Notre-Dame soit confiée à l'opérateur public du patrimoine et des immeubles culturels. À l'heure où le Premier ministre s'efforce de supprimer autant d'opérateurs publics que possible, pourquoi en créer un nouveau ?
L'amendement n° 12 rectifié prévoit que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l'aménagement des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris afin de pouvoir procéder à des installations d'accueil du public, de présentation des collections et du chantier, durant les travaux de restauration et de reconstruction. Avis défavorable.
Le problème est que les fonds collectés l'ont été pour être affectés à la restauration de l'édifice stricto sensu. Pour l'aménagement de l'environnement, l'État devra se prononcer via le ministre de la culture.
S'il y a encore des moyens ! Tout risque d'être absorbé par la restauration. Nous n'avons même pas encore de diagnostic.
L'amendement n° 8 rectifié ter affecte le surplus de dons à la restauration des églises dont les collectivités sont propriétaires. Avis défavorable.
Mais le texte de l'amendement parle bien du « redressement des crédits et des effectifs des services de l'État qui participeront activement au chantier de restauration ».
L'amendement n° 54 précise l'objet de la souscription, qui devra porter sur le chantier de conservation et de restauration. Par cohérence avec le rejet de l'amendement n° 48, j'en demande le retrait.
L'amendement n° 20 rectifié vise à ce que la direction de la maîtrise d'oeuvre soit assurée par un architecte en chef des monuments historiques. Cet amendement me semble satisfait par la précision que nous avons apportée au II° de l'article 8 : nous avons prévu que la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dame soit assurée sous l'autorité d'un architecte en chef des monuments historiques.
L'amendement n° 22 vise à préciser la composition du conseil scientifique en y intégrant des experts en restauration - je sais néanmoins que cette question relève plutôt d'un décret. Madame la présidente, nous avons regretté, avec M. Ouzoulias, que la commission de la culture ne soit pas associée par l'Opecst à la réunion, absolument remarquable, qu'elle a organisée.
L'amendement n° 44 prévoit que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture soit informée et consultée sur le projet ; il est bel et bien essentiel que cette commission nationale, qui est le porte-parole de nombreuses associations de défense du patrimoine, puisse débattre du projet de conservation et de restauration de Notre-Dame.