Interventions sur "retrait"

...autorise à affecter une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels pour tirer profit du drame de Notre-Dame afin de mieux faire connaître les métiers du patrimoine, qui connaissent une crise des vocations. Il ne faudrait pas que cette référence au chantier s'oppose à ce financement. Certains amendements présentés à l'article 2 devraient satisfaire l'auteur de celui-ci. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 25 interdit d'utiliser le produit de la souscription pour financer les charges de fonctionnement de l'établissement public. Le champ de l'amendement n° 11 rectifié quater étant plus large, la commission y a donné un avis favorable. Je propose donc le retrait des amendements n° 25 et 46 rectifié bis.

L'amendement n° 41 prévoit la reconstruction dans l'état précédant le sinistre, ce qui va plus loin que l'amendement que je vous avais proposé. Retrait, ou avis défavorable. Nous aurons un vrai débat en séance pour affiner ces notions de silhouette, de profil, d'état antérieur...

L'amendement n° 3 rectifié renvoie à un décret pour fixer les conditions de formation initiale et continue des professionnels. Mais rien n'empêche le Gouvernement de prendre un tel décret, sans que la loi n'ait à le prévoir. Retrait.

L'amendement n° 7 rectifié introduit une référence au décret ayant créé les fonds de concours. Retrait.

L'amendement n° 17 rectifié bis distingue entre les financements au titre des travaux de la cathédrale et ceux au titre de l'aménagement des abords dans le rapport annuel du maître d'ouvrage. Demande de retrait ou avis défavorable, par cohérence avec l'avis que nous avons donné à l'amendement COM-12 à l'article 3 auquel il est lié.

L'amendement n° 54 précise l'objet de la souscription, qui devra porter sur le chantier de conservation et de restauration. Par cohérence avec le rejet de l'amendement n° 48, j'en demande le retrait.