Interventions sur "souscription"

L'amendement n° 48 apporte une précision relative à l'objet de la souscription afin qu'elle porte sur le chantier de conservation et de restauration. Je souscris à l'objectif de cet amendement : les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux et non à d'autres projets connexes à Notre-Dame ou, pis, à l'entretien régulier de la cathédrale. J'observe toutefois que l'article 2 autorise à affecter une partie du produit de la souscripti...

L'amendement n° 25 interdit d'utiliser le produit de la souscription pour financer les charges de fonctionnement de l'établissement public. Le champ de l'amendement n° 11 rectifié quater étant plus large, la commission y a donné un avis favorable. Je propose donc le retrait des amendements n° 25 et 46 rectifié bis.

L'amendement n° 63 rétablit le texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Cela remet en cause les modifications apportées par votre commission, qui consistaient notamment à lancer la souscription dès le 15 avril, et à mettre un terme à l'ambiguïté insupportable entretenue par le projet de loi sur la solution qui serait retenue.

L'amendement n° 18 rectifié fixe l'année 2020 comme la première à partir de laquelle l'établissement public doit établir un rapport permettant de contrôler l'origine et l'utilisation des fonds de la souscription. Avis défavorable : nous ignorons combien de temps va prendre la création de l'établissement public.

L'amendement n° 54 précise l'objet de la souscription, qui devra porter sur le chantier de conservation et de restauration. Par cohérence avec le rejet de l'amendement n° 48, j'en demande le retrait.