Interventions sur "consultée"

Avis défavorable à l'amendement n° 9, qui tend à prévoir que les conférences territoriales des maires seront désormais obligatoirement consultées lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques métropolitaines. Nous proposons simplement qu'elles puissent être consultées.

C'est plus fort de dire que la conférence des maires « est » consultée. Voter des dispositions sans effets concrets discrédite l'activité législative.

Cet amendement prévoit que chacune des conférences territoriales des maires doit être consultée, à peine de nullité, sur chacun des projets d'acte de la métropole. Le risque est de paralyser le fonctionnement de la métropole et de provoquer des annulations en série dans le cas où cette formalité ne serait pas accomplie.

Les communes n'ont besoin d'être consultées que sur les politiques métropolitaines qui concernent spécifiquement leur territoire.