Interventions sur "bulletin"

...a retrouvé les documents que deux jours après. Il les aurait retrouvés un jour plus tard, ils n’auraient pas pu être distribués ! Dans d’autres endroits, certaines professions de foi ont été distribuées dans le mauvais département. C’est vraiment n’importe quoi ! L’objet de cet amendement est de revenir à la qualité de service que nous avions auparavant pour l’envoi des professions de foi et des bulletins de vote. Nous n’aurons une telle qualité qu’avec une exécution directe…

...en. Comme pour l’amendement précédent, on cherche à rejeter nos amendements, en utilisant de fausses explications. M. le secrétaire d’État nous a expliqué que l’État pourrait toujours sous-traiter. Je me permets de lui dire que c’est inexact ou qu’il n’a pas lu entièrement mon amendement, puisqu’il y est indiqué que « l’État assure le service public national » de l’expédition des circulaires et bulletins – il ne peut donc pas le sous-traiter. Vous dites le contraire de ce qui est écrit dans l’amendement et, si celui-ci était voté, je ne peux pas imaginer qu’un gouvernement passe outre un texte législatif… L’amendement est très clair. Il vise justement à empêcher de sous-traiter à des branquignols qui veulent simplement obtenir un marché, en se moquant complètement de la qualité du service. Il ...

...ours établis, n’avaient pas pu, eu égard aux écarts de voix entre les candidats, avoir d’incidence sur les résultats des scrutins contestés. Toutefois, il a appelé à sécuriser davantage les opérations de mise sous pli et d’acheminement des documents électoraux et à veiller à informer les électeurs en cas de dysfonctionnements. Néanmoins, certains candidats ont livré l’ensemble des circulaires et bulletins de vote et ont été privés de leur acheminement aux électeurs. Ils ont engagé des sommes importantes, dont le remboursement n’est attribué que s’ils ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Je vous propose donc que les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés soient également remboursés de leurs frais engagés en cas de défaillance avérée de la commission de propagande dan...

Ces différents amendements traitent de la qualité de la constitution des enveloppes et de leur acheminement dans les délais. On peut élargir la problématique. Lors des élections régionales de 2015, un certain nombre de bulletins de vote n’ont pu être acheminés dans les temps dans plusieurs préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison de conflits sociaux. Cependant, l’égalité entre candidats a été respectée, aucun n’étant plus particulièrement défavorisé. J’entends tout le monde réclamer la renationalisation d’un service, qui, à mon sens, ne l’a jamais été, mais il faudrait aussi se préoccuper des conflits so...

...dire que ce n’est pas non plus au candidat de payer la défaillance de l’État et des routeurs. Je retire mon amendement, mais je vous demande quand même de vous pencher sur la question. Pour dix voix, un candidat peut être appelé à payer des milliers d’euros, alors qu’il n’est pas responsable. Vous le savez, maintenant, compte tenu du nombre de candidats, les électeurs partent de chez eux avec le bulletin de vote dans la poche. Quand il n’y a pas le bon bulletin dans l’enveloppe, ils restent à la maison.

Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré. Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a jamais eu de jurisprudence conduisant à l’annulation d’un scrutin pour ces raisons. On oppose toujours l’écart de voix, mais c’est sûr qu’il y a un écart si la profession de foi ou le bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’est le candidat qui est in fine victime. J’en viens à l’article 5. ...

Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. En revanche, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat qui devra ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de la proposition de loi crée donc la confusion. Par exemple, dans le cas d’une élection législative, nul ne peut dire à l’avance qui sera candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. La proposition de loi pourrait donc con...

L’article 5 a deux objets : d’une part, interdire de mettre la photographie de toute personne sur le bulletin de vote, ce qui ne fait pas débat ; d’autre part, remonter au niveau législatif l’interdiction de mentionner d’autres noms que celui du candidat, avec une exception, introduite par la commission, pour le nom du candidat concourant à la présidence de l’assemblée délibérante. Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à supprimer cet apport de la commission. Notre intention initiale, comm...

... démocratique dans notre pays, qui s’incarne non seulement dans des idées, mais aussi, qu’on le veuille ou non, dans la personnalité des femmes et des hommes qui vont les défendre. Je ne suis donc pas opposée par principe, dans le monde qui est le nôtre, c’est-à-dire le monde des médias et de l’image, que chacun apprécie ou pas, à ce qu’il puisse y avoir la photographie du ou des candidats sur le bulletin de vote. Ensuite, et c’est là, d’ailleurs, toute l’ambivalence de l’article et de l’amendement, on interdit la photographie de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription en question. Mes chers collègues, faire fi aujourd’hui de cette problématique de l’image est, à mon avis, une erreur. Pour caricaturer un peu, je dirai qu’une telle interdiction renforce les partis dominants, q...

...On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses. Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, c’est quelque chose de sérieux, qui doit être empreint d’une certaine sobriété. Je me réjouis de la proposition qu’avait faite notre collègue Richard de supprimer cette foire d’empoigne, qui consistait à mettre des photos, tout et n’importe quoi. On voit même des bulletins avec la photo en gros et le nom en tout petit, parce qu’on s...

M. Roger Karoutchi. Plus rien ne va… J’envisageais, sur mon prochain bulletin de campagne sénatoriale, de mettre les photos de Macron et de Sarkozy, et je vois qu’on veut tout m’interdire.

Quand on instaure une interdiction, il faut toujours le faire avec mesure et réflexion, a fortiori dans un domaine qui est, par définition, celui de la liberté et du pluralisme : la présentation d’un bulletin de vote. Dans les objectifs complexes que nous avons essayé d’atteindre avec ce travail, il y a un cas dans lequel la mention d’une personne tierce se justifie de façon incontestable, c’est pour les élections à Paris et à Marseille.

À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal. Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader apparaît sur le bulletin de vote, et rien ne saurait justifier une interdiction. Res...

Sur le bulletin de vote, il me semble donc préférable de ne pas inscrire le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant. Cela dit, si mon amendement n’est pas adopté, je n’en ferai pas une maladie.

...ère qui seront-ils pour l’élection au troisième tour, celle qui permettra de choisir le président de l’organe délibérant ? J’ignore si cette situation relève du « en même temps », pour reprendre une expression désormais consacrée… Ce mode de scrutin posant parfois des problèmes dans les territoires ruraux, peut-être serait-il préférable de ne pas faire figurer en plus une tierce personne sur les bulletins de vote.

On en arrive à une dérive extrêmement regrettable de la vocation du bulletin de vote. Un bulletin de vote, ce n’est pas une profession de foi ! Les candidats ont toute la campagne électorale pour dire qui ils soutiennent, exposer leurs idées, leur programme. Si on accepte, pour éclairer l’électeur, que le bulletin de vote comporte la photo de M. Tartempion, hypothétique candidat à une présidence, pourquoi ne pas autoriser d’y inscrire son programme ?

...enveloppe envoyée aux électeurs s’il faut leur rappeler qu’on votera pour Tartempion pour la présidence ? Si on trouve qu’il est important de savoir que tel candidat est pour Tartempion à la présidence, on doit trouver tout aussi important que l’électeur connaisse, par exemple, l’opinion de Tartempion sur l’installation d’une usine d’incinération ou sur autre chose ! Dans ce cas-là, autorisons le bulletin de vote à devenir une sorte de récapitulatif… On va finir par imprimer les bulletins de vote recto verso et en grand format ! Tout ça dénature le suffrage universel ! Je suis fermement attaché à la sobriété du bulletin de vote : il doit comporter le nom du candidat, un point, c’est tout ! Ça se passe ainsi à l’élection présidentielle, et c’est clair, c’est simple ! Pourquoi pousser de la sorte ?...

Le droit en vigueur – peut-être pas très connu – laisse aux candidats à une élection la possibilité d’apposer leur photo sur le bulletin de vote. Cette disposition, qui n’engendre pas de coût supplémentaire, car elle est imprimée sur le bulletin de la même couleur que les noms, participe aussi au lien de proximité entre les citoyens et leurs représentants. Cet amendement vise donc à maintenir la possibilité de faire figurer la photo du candidat ou de son remplaçant sur le bulletin de vote.

La commission a souhaité, comme notre collègue Masson, que la sobriété prévale sur le bulletin de vote. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, ce sera un avis défavorable.

Au risque de me répéter, je veux dire que je ne vois pas en quoi l’apposition d’une photo sur le bulletin de vote en compromettrait la sobriété. Qu’elle soit récente, certes, chacun peut ajouter les détails qu’il veut, sous réserve de respecter la couleur du bulletin de vote et de faire en sorte qu’elle s’y intègre pleinement. D’ailleurs, la pratique existe depuis un certain nombre d’élections, elle s’est reproduite, et je ne pense pas qu’elle ait nui à la sincérité de quelque scrutin que ce soit. J...